Back to Navigation

Estimation des couts de litige

Les procédures de facturation des avocats devraient tenir le client informé des couts prévus pour les services juridiques. Par conséquent, les avocats pourraient préparer une estimation des couts de litige à examiner avec leurs clients avant de commencer toute instance.

Lorsqu’ils fixent les montants à facturer pour les honoraires et les débours, les avocats devraient consulter l’article 3.6, Les honoraires et les débours, du Code de déontologie des avocats. Les avocats devraient revoir régulièrement l’estimation des couts de litige avec leur client pendant le litige et l’aviser de toute circonstance qui pourrait avoir une incidence sur ceux-ci.  

Les avocats qui donnent une estimation de couts à leurs clients devraient s’assurer que le client comprend ce qui suit :    

  • Il ne s’agit que d’une estimation
  • L’estimation n’est pas contraignante  
  • L’estimation peut changer  
  • Il ne s’agit que d’information

Les avocats sont toujours censés inscrire leurs heures, tenir le client informé de leurs progrès et remettre une facture au client à intervalles réguliers.  

MODÈLE D’ESTIMATION DES COUTS DE LITIGE  

Le modèle d’estimation des couts de litige (le « modèle ») peut servir d’outil aux avocats pour donner aux clients des renseignements substantiels sur les couts des services juridiques. Ce n’est pas obligatoire.  

Le modèle forme la base de l’estimation des couts permettant aux avocats de planifier les dépenses et, s’ils le désirent, de facturer selon la tâche. Le modèle ne tient pas compte de la complexité des problèmes, du temps requis pour faire chaque tâche ou s’il faut des compétences ou des services particuliers. Les estimations de couts de litige aident les clients et les avocats à comprendre et accepter les étapes à suivre et les conséquences des couts connexes. Cela peut être un outil efficace de gestion du risque.  

Voici les objectifs d’une estimation de couts de litige basée sur les tâches :    

  1. Permettre au client et à l’avocat de planifier et maintenir une stratégie de litige efficace ;
  2. Favoriser une bonne communication des tâches et des couts associés au litige, et toute variation de ce qui est prévu ou normal ;
  3. Fournir à chaque client et cabinet un moyen de comprendre et de comparer les couts d’un litige ;
  4. Fournir un fondement pour l’utilisation d’ententes de facturation alternatives.

Le modèle est divisé en cinq phases de litige :    

  1.  Évaluation de l’affaire, développement et administration  
  2.  Actes de procédure et motions préliminaires 
  3.  Interrogatoire préalable
  4.  Préparation au procès et procès
  5.  Appel  

Chaque phase est constituée de tâches. Par exemple, les interrogatoires préalables sont formés de tout le temps passé sur la divulgation, y compris l’émission d’avis d’interrogatoire, d’établissement des rôles, de planification et de préparation à l’interrogatoire. L’intention est de fournir à l’avocat et au client un portrait véridique des couts associés au travail nécessaire pour chaque tâche. Les frais remboursables, comme les transcriptions, sont traités sous la rubrique « Débours ».

Pour chaque période de facturation, les frais de l’avocat ou de tout autre professionnel sont inscrits par tâche. Les frais liés au temps s’accumulent, permettant à l’avocat et au client de comparer d’un coup d’œil le cout de chaque phase et de chaque tâche pour le mois ou pour une période spécifiée, et cumulativement, pour le litige. Les dépenses peuvent aussi être communiquées sur une base périodique et cumulative sur demande.  

Les avocats peuvent utiliser le modèle pour donner des estimations de cout minimum ou pour donner une fourchette des couts estimés.  

Les avocats peuvent adapter le modèle pour tenir compte de leur domaine de droit.  

Le modèle peut être préparé pour chaque phase et pour chaque tâche dans toute la cause (ou par trimestre ou autre période). Les factures mensuelles aux clients compareraient ensuite la facture du mois et le total cumulatif à l’estimation des couts.  

Les avocats peuvent choisir d’utiliser soit la forme longue du modèle, qui comprend des définitions pour chaque tâche, ou la forme courte, qui décrit les tâches sans les définitions. Selon la nature de l’affaire et des besoins du client, les deux formes de modèle peuvent être modifiées au besoin.  

Ces modèles sont basés sur le Uniform Task-Based Management System, élaboré conjointement par l’American Bar Association Section of Litigation, l’American Corporate Counsel Association et un groupe de clients commerciaux et de cabinets coordonnés et soutenus par Price Waterhouse LLP. 

 Ressources additionnelles :

 Exemple de forme longue du modèle d’estimation des couts de litige  

 Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige

  

 

 

 

 

 

Explication des termes et concepts