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Opérations en espèces

La partie III du Règlement administratif n° 9 précise les exigences en matière de traitement et de tenue des registres pour les opérations effectuées en espèces. À compter du 1er janvier 2022, le Règlement administratif n° 9 est modifié pour clarifier le montant en espèces pouvant être reçu dans le cadre d’un dossier de client, supprimer certaines exemptions au règlement sur les espèces reçues et modifier les définitions de certains termes. Ces modifications affectent les Règlements types pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (« LBAFAT ») de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et veillent à ce que les exigences du Barreau en matière de LBAFAT soient complètes, efficaces et à jour.

Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées au sujet des exigences visant les opérations effectuées en espèces prévues dans le Règlement administratif n° 9.

Limite en espèces et exceptions
Espèces – Reçus, livres et registres

Explication des termes et concepts