Back to Navigation

Rapprocher un compte en fiducie

Mise à jour : novembre 2013

1Qu’est-ce qu’un rapprochement bancaire?

Un rapprochement bancaire est un processus entrepris pour s’assurer que vos dossiers et ceux de votre institution financière concordent. Les renseignements contenus dans un rapprochement vous permettent également de déterminer si des erreurs ont été commises lors de la réception ou du décaissement de fonds ou de l’inscription des transactions dans vos registres comptables.

Le solde de votre compte bancaire tel qu’il apparait dans vos registres comptables (livres-journaux et grands livres) peut différer du solde figurant sur votre relevé bancaire pour de nombreuses raisons. Par exemple, votre banque peut ne pas avoir inscrit correctement une transaction, ou un chèque que vous avez émis peut ne pas avoir compensé votre compte bancaire (d’autres éléments qui peuvent causer un écart sont abordés dans la section suivante).

Plus précisément, un rapprochement bancaire est l’action 

  • de comparer le solde de votre compte bancaire, selon votre relevé bancaire, au solde du compte selon vos registres comptables
  • d’identifier les causes de tout écart dans le solde bancaire selon vos dossiers et ceux de l’institution financière
  • de corriger toute erreur commise par vous ou par la banque dans l’inscription des transactions

 

Les résultats de cette activité sont consignés dans une déclaration officielle également appelée « rapprochement bancaire » (voir l’exemple de rapprochement de compte en fiducie dans la section des ressources).

 

2Qu’est-ce qui cause des écarts entre mes dossiers et ceux de mon institution financière?

Erreurs de traitement bancaire

Une erreur de traitement bancaire se produit lorsque votre institution financière inscrit une transaction différente de ce qui est indiqué dans vos documents sources et vos registres financiers. Voici quelques erreurs de traitement courantes :

  • un chèque ou un paiement émis à partir de votre compte compense votre relevé bancaire pour un montant supérieur ou inférieur au montant inscrit sur la demande de chèque ou de paiement
  • un montant total de dépôt différent de celui qui figure sur votre bordereau de dépôt ou votre livre-journal est crédité sur votre compte bancaire
  • les paiements ou dépôts effectués par erreur sur le compte - il peut s’agir d’un dépôt effectué sur le mauvais compte ou d’un chèque compensé par l’institution financière à partir du mauvais compte.*

 

*Selon la nature de votre pratique, vous pouvez recevoir des fonds de clients (ou de tiers au nom de clients) par virement télégraphique, par télévirement, par Internet ou par dépôt direct dans votre compte. Comme vous n’effectuez pas le dépôt, vous ne disposerez d’aucune pièce justificative originale permettant d’attester que le dépôt a été effectué. Ces montants peuvent simplement « figurer » sur votre relevé bancaire. Il est donc important que vous preniez des dispositions avec toutes les parties pour vous informer à l’avance de tout dépôt qu’elles effectueront dans votre compte. Demandez-leur de vous envoyer la confirmation que le dépôt ou le virement a été effectué dans votre compte.

Frais de service et autres

Les institutions financières imposent souvent des frais de service pour des éléments tels que la certification des chèques ou les chèques sans provision. Vous pouvez ne pas être informé de ces frais avant qu’ils n’apparaissent sur votre relevé de compte de l’institution financière.

Si les frais de service attribués à un compte en fiducie mixte sont prélevés directement sur le compte en fiducie, vous devez prendre des dispositions pour rembourser les frais dès qu’ils sont identifiés. Assurez-vous que l’accord que vous signez lors de l’ouverture d’un compte fiduciaire mixte stipule que l’institution doit déduire tous les frais de service de votre compte en fiducie de votre compte général et ne permet pas à l’institution financière de retirer elle-même des fonds de votre compte en fiducie.

Remarque : Si vous déposez un chèque dans votre compte en fiducie et qu’il est retourné sans provision, votre institution financière déduira le montant des frais ainsi que le montant total du chèque.

Écarts temporaires

Un écart temporaire est le résultat d’un chèque ou d’un paiement émis à partir de votre compte, ou d’un dépôt effectué par vous dans votre compte, qui n’est pas traité par l’institution financière avant une date ultérieure.

Par exemple, lorsque vous émettez un chèque de 500 $ à partir d’un compte bancaire, vous devez inscrivez le montant de ce chèque comme un décaissement dans vos registres comptables. Selon vos registres, votre solde bancaire est maintenant inférieur de 500 $. Cependant, il peut s’écouler plusieurs jours, semaines, voire mois avant que le chèque ne soit encaissé par la partie à laquelle il a été émis. Tant que ce chèque n’est pas encaissé, vos registres comptables, qui indiquent que le paiement de 500 $ a été effectué, indiquent un solde inférieur au solde réel de votre compte. C’est ce qu’on appelle un chèque en circulation.

De même, si vous effectuez un dépôt dans votre compte bancaire en fin de journée, le weekend ou un jour férié, il est probable que les registres de la banque n’indiquent pas que le dépôt est effectué avant le jour ouvrable suivant. Vos registres indiqueraient un solde bancaire supérieur au solde réel de votre compte bancaire jusqu’à ce que le reçu soit inscrit par votre institution financière. C’est ce que l’on appelle un reçu ou un dépôt en circulation.

Erreurs de comptabilisation

Il est également possible que le montant que vous inscrivez dans vos registres comptables ne corresponde pas à la transaction réelle.

Par exemple, vous avez rédigé un chèque de 70,70 $, qui a été compensé correctement sur votre compte bancaire, mais, dans vos registres comptables, vous avez inscrit le chèque comme étant de 70,07 $. Vos registres comptables pour ce compte indiqueraient un chèque de 0,63 $ de moins que le montant réel compensé de votre compte et seraient surévalués (c’est-à-dire que le solde est trop élevé). La seule façon d’identifier ces types d’erreurs serait de comparer votre relevé bancaire à votre livre-journal.

3Pourquoi dois-je rapprocher mes comptes bancaires?

Un rapprochement mensuel de tous les comptes en fiducie est requis en vertu du Règlement administratif no 9.

Si vous détenez des fonds en fiducie pour vos clients, vous avez l’obligation fiduciaire de rendre compte du montant que vous devez effectivement aux clients. Cette obligation est formalisée par l’article 14 du Règlement administratif no 9, qui vous oblige à maintenir un solde suffisant de fonds dans votre compte bancaire en fiducie pour satisfaire à toutes vos obligations fiduciaires à tout moment.

La seule façon de vous assurer que vous détenez un solde suffisant de fonds en fiducie est de rapprocher régulièrement chaque compte en fiducie et de corriger tout écart résultant d’un élément quelconque, comme indiqué à la section 2 ci-dessus. Les modalités de préparation du rapprochement et de la comparaison sont traitées à la section 5 ci-dessous.

Les paragraphes 18 (8) et 22 (2) du Règlement administratif no 9 exigent que les rapprochements et les comparaisons de tous les comptes en fiducie de votre entreprise soient préparés mensuellement et effectués dans les 25 jours suivant la fin de la période couverte par l’état mensuel de l’institution financière. Par exemple, votre rapprochement pour le mois de mars 2013 (la période du 1er mars au 31 mars 2013) doit être préparé pour le 25 avril 2013.

Remarque : Vous devez rapprocher chaque compte bancaire en fiducie, y compris les comptes portant intérêt, les CPG et les dépôts à terme, chaque mois, même si vous n’avez eu aucune activité en fiducie pendant un mois donné.

Un rapprochement vous permettra d’évaluer l’intégrité de vos procédures sur votre comptabilisation des comptes bancaires.

Si vous déléguez l’une des tâches de gestion et de tenue d’un compte bancaire (préparation des documents, inscription des transactions ou gestion des fonds) à d’autres membres ou employés de votre entreprise, le rapprochement peut servir de méthode pour évaluer si ces tâches sont effectuées correctement. Les erreurs ou les différences identifiées dans un rapprochement peuvent vous aider à identifier les problèmes liés aux contrôles internes que vous avez mis en place pour tous les comptes bancaires. D’autres questions relatives à la délégation sont abordées à la section 6, ci-dessous.

Remarque : Il n’y a pas d’obligation de rapprocher formellement un compte d’exploitation général. Toutefois, il est prudent de rapprocher tous vos comptes bancaires afin de vous assurer que vos registres et vos dossiers bancaires concordent. Le rapprochement du compte général est également important si vous déléguez un quelconque contrôle sur le compte (pouvoir de signature ou gestion des fonds) à un employé.

4De quels documents ai-je besoin pour préparer mon rapprochement et ma comparaison de comptes en fiducie?

Afin de préparer un rapprochement de votre compte en fiducie, vous aurez besoin des documents suivants, dont chacun est requis en vertu de l’article 18 du Règlement administratif no 9 (des exemples de documents sont disponibles dans le Guide de tenue de livre du Barreau):

Relevé de compte en fiducie (Règlement administratif no 9, par. 18 (10))

État d’activité ou autre confirmation du solde des fonds détenus dans un compte en fiducie (fiducie mixte, comptes et investissements distincts portant intérêt), tel que fourni par l’institution financière où les fonds sont physiquement détenus.

Remarque : Il est essentiel que vous vous assuriez d’avoir une copie complète et originale de votre état d’activité afin de rapprocher votre compte. Si vous ne recevez pas de relevés papier de votre établissement ou si vous n’avez pas accès aux renseignements sur votre compte par voie électronique, assurez-vous d’obtenir et de faire une copie (électronique ou papier) de l’état d’activité du compte directement du système bancaire de votre institution.

Chèques annulés et confirmations de paiement (Règlement administratif no 9, par. 18 (10))

Les originaux ou les copies d’images électroniques de tous les chèques et la confirmation des retraits électroniques (le cas échéant) qui ont été traités par le compte.

Si vous choisissez de conserver les images des chèques sous forme électronique, vérifiez auprès de votre institution financière pour déterminer combien de temps les images seront accessibles sur le site Web de l’institution financière et, si nécessaire, prenez des dispositions pour télécharger les images à des fins de conformité. Vous devez vous assurer que les images des chèques (recto et verso du chèque) peuvent être imprimées, si nécessaire, pendant la période de conservation de 10 ans et que les images imprimées seront lisibles. Pour plus de renseignements sur les images de chèques et les exigences en matière de tenue de registres, veuillez consulter la FAQ sur les livres et registres.

Bordereaux de dépôt détaillés et confirmations de dépôt (Règlement administratif no 9, par. 18 (10))

Les copies originales des documents qui montrent les dépôts effectués dans votre compte.

Cela peut également inclure toute confirmation reçue de votre institution financière, y compris les bordereaux d’un guichet automatique bancaire ou de tiers qui effectuent des dépôts dans votre compte.

Les bordereaux de dépôt pour les comptes bancaires de votre cabinet doivent être détaillés et indiquer :

  • la source de l’argent reçu, c’est-à-dire la personne de qui vous avez reçu l’argent
  • le nom du client au nom duquel vous déposez l’argent

 

Si vous déposez des fonds par l’intermédiaire d’un guichet automatique, le reçu bancaire doit être joint au bordereau de dépôt pour ce dépôt, ou la source et le nom du client doivent être inscrits sur le reçu du guichet automatique et inclus dans vos registres financiers.

Livres-journaux de fiducie (Règlement administratif no 9, par. 18 (1)–(2))

Un livre-journal initial identifiant :

  • chaque date à laquelle l’argent est reçu ou décaissé en fiducie pour un client
  • la méthode par laquelle l’argent est reçu ou décaissé (par exemple, chèque, traite bancaire, espèces, virement télégraphique, etc.)
  • le but pour lequel l’argent est reçu ou décaissé
  • la personne de laquelle l’argent est reçu ou à laquelle les fonds sont versés
  • le montant de l’argent reçu ou décaissé
  • le client pour lequel l’argent est reçu en fiducie ou décaissé
  • le numéro du document que vous avez utilisé pour effectuer le paiement (par exemple, le numéro du chèque, le numéro de la traite bancaire, le numéro de la demande de télévirement)

 

Le solde de toutes les transactions (total des recettes moins le total des décaissements) inscrites dans les livres-journaux doit être déterminé à la fin de chaque mois.

Grand livre des fonds de clients en fiducie (Règlement administratif no 9, par. 18 (3))

Un livre-journal final tenu séparément pour chaque client ou chaque dossier indiquant :

  • tout l’argent reçu en fiducie
  • tous les fonds décaissés du compte fiduciaire
  • tout solde restant

Les sources de ces entrées sont les livres-journaux de réception et de décaissement des fonds en fiducie. Toutes les transactions dans les livres-journaux de fiducie qui se rapportent à un dossier de client particulier sont regroupées dans le grand livre.

5Comment se fait le rapprochement et la comparaison?

Environnements informatisés ou manuels

Si vous utilisez un système de comptabilité informatisé, votre système peut être équipé d’une fonction de rapport qui vous permet de préparer et de stocker les rapprochements dans le système. Assurez-vous de lire votre guide de l’utilisateur ou de demander l’aide de votre comptable ou de votre fournisseur de logiciel avant d’utiliser la fonction de rapport à des fins de rapprochement.

Que vous prépariez le rapprochement manuellement ou dans votre système comptable, vous devez vous assurer que le rapport génère suffisamment de précisions pour satisfaire aux exigences minimales du paragraphe 18 (8) du Règlement administratif no 9 :

  • Un registre montrant une comparaison mensuelle du total des soldes détenus sur le(s) compte(s) en fiducie et du total de tous les soldes non dépensés des fonds détenus en fiducie pour les clients, tels qu’ils apparaissent dans les registres financiers (livres-journaux et grands livres), ainsi que les raisons de tout écart entre les totaux, et les registres suivants pour étayer les comparaisons mensuelles :
    1. une liste détaillée établie chaque mois indiquant le montant des fonds détenus en fiducie pour chaque client et identifiant chaque client pour lequel des fonds sont détenus en fiducie (liste des clients en fiducie) ;
    2. un rapprochement détaillé de chaque compte en fiducie fait mensuellement.

Préparer la liste des comptes en fiducie

Une liste de comptes en fiducie identifie le total de tous les fonds détenus au nom de chaque client à un moment donné. Chaque grand livre de client dont le solde est rapproché à la fin du mois est ajouté à la liste. Le nom du client et le solde des fonds détenus en fiducie selon le grand livre sont indiqués dans le rapport, avec un total de tous les soldes des grands livres des clients à la fin du rapport.

Voici les étapes spécifiques pour préparer la liste :

  • Dans le registre des comptes en fiducie des clients, identifiez tous les soldes des clients qui existaient à la fin du mois en question et dressez la liste des noms des clients dans un ordre logique (par exemple, par ordre alphabétique ou par numéro de dossier) ainsi que le solde en fiducie non dépensé à la fin du mois.
  • Indiquez la dernière date d’activité pour le solde en fiducie de chaque client sur la liste pour vous aider à surveiller les montants inactifs ou en suspens.
  • Additionnez les montants de chaque grand livre de la liste des soldes des comptes en fiducie des clients et indiquez le montant total pour tous les clients au bas de la liste.

 

Notez que le total de tous les soldes des grands livres de la liste des comptes en fiducie des clients doit être égal au solde des livres-journaux des encaissements et des décaissements de la fiducie. Toute différence entre les deux pourrait indiquer l’existence d’une erreur de comptabilisation. Voir l’exemple de rapprochement de fiducie pour obtenir une liste complète des fiducies.

Vérifier les reçus et les chèques traités par la banque par rapport au livre-journal

Avec votre relevé bancaire, les chèques encaissés, les confirmations de dépôt et les livres-journaux, faites ce qui suit :

  • vérifiez tous les chèques retournés ou les images de chèques par rapport aux montants figurant sur le relevé bancaire du mois précédent, en notant les éventuelles divergences
  • cochez tous les dépôts crédités sur votre relevé de compte bancaire en les comparant aux doubles des bordereaux de dépôt et autres confirmations de dépôt et au livre-journal de votre compte en fiducie, en notant les écarts éventuels
  • identifiez les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas encore été compensés par la banque
  • énumérez les chèques en circulation par numéro de chèque, date d’émission, bénéficiaire et montant
  • indiquez les dépôts du mois précédent, par date et par montant, qui ne sont pas inscrits sur le relevé bancaire - il s’agit de vos dépôts en circulation
  • dressez la liste des erreurs bancaires ou des erreurs de comptabilisation par date de survenance et fournissez une brève explication ainsi que la date de correction (qui doit être antérieure à la fin du mois suivant) - une copie de toute pièce justificative, telle qu’une note de banque, doit être jointe à votre rapprochement.

 

Rapprocher et comparer le solde bancaire avec les soldes des livres-journaux et des listes de comptes en fiducie

Pour obtenir un solde bancaire rapproché, prendre le solde final du relevé de compte en fiducie et

  • soustraire le montant des chèques en circulation 
  • ajouter tout dépôt en cours 
  • corriger les erreurs de banque et de comptabilisation  

 

Prenez le solde de votre livre-journal pour la fin de la période et comparez-le au solde total de votre liste de comptes en fiducie (total de tous les soldes non dépensés de vos comptes en fiducie). Ces deux montants doivent être identiques. Ajoutez ou soustrayez toute erreur de comptabilisation du solde de votre livre-journal pour obtenir votre solde rapproché du grand livre du livre-journal/des fiducies.

Comparez maintenant le solde bancaire rapproché et le livre-journal ou la liste des comptes en fiducie.

Comparer le solde bancaire rapproché et le livre-journal ou la liste des comptes en fiducie
Solde de clôture du relevé bancaire
- Chèques en circulation
+ Dépôts en circulation
+ Frais de service bancaire
+/- autre erreur bancaire
Solde de clôture du livre-journal = Solde de la liste des comptes en fiducie
+ Dépôts faits, mais non comptabilisés

- Chèques émis, mais non comptabilisés



+/- Toute autre correction d’erreurs de comptabilisation
= Solde bancaire rapproché* = Livre-journal rapproché/solde du grand livre*

* S’il y a un écart entre ces deux totaux, vous devez faire des recherches et fournir une explication pour cet écart, quel que soit le montant. Chaque cent du compte en fiducie doit être comptabilisé.

Expliquer et corriger les écarts

Comme indiqué précédemment, tous les écarts doivent être expliqués. En vertu de l’article 14 du Règlement administratif no 9, vous êtes tenu d’avoir un solde de fonds suffisant dans votre compte bancaire en fiducie pour satisfaire à toutes vos obligations fiduciaires à tout moment. Par conséquent, vous devez prendre des dispositions pour corriger les écarts constatés lors du rapprochement de votre compte fiduciaire dès qu’ils sont identifiés.

Remarque : La plupart des institutions financières ne corrigeront les erreurs que si elles sont notifiées dans les 30 jours suivant la date d’émission de la déclaration. Par conséquent, pour éviter d’avoir à déposer vos propres fonds pour corriger les erreurs commises par votre institution financière, vous devez rapprocher votre compte le plus rapidement possible, après réception de votre relevé de compte mensuel.

6Y a-t-il des conseils utiles pour préparer ou revoir les rapprochements de comptes en fiducie?

Regardez le rapprochement et la comparaison du mois dernier

Lors de la préparation ou de l’examen d’un rapprochement et d’une comparaison des comptes, il est utile d’avoir en mains le rapprochement et la comparaison du mois précédent afin d’identifier les éléments en circulation au cours de ce mois, qui n’ont pas été compensés au cours du mois actuel.

Choisissez une date de fin de relevé

Lorsque vous créez votre compte, la banque ou l’institution financière vous demandera de choisir la fréquence de vos relevés ainsi que la date de fin de vos relevés. Comme vous êtes tenu de rapprocher votre compte en fiducie tous les mois, il est préférable de vous faire envoyer des relevés de compte par la poste tous les mois ou de les retirer à votre institution financière. Vous devrez peut-être aussi préciser si vous souhaitez que la période mensuelle s’étende du premier jour d’un mois à la fin d’un mois, plutôt qu’une période de quatre semaines qui s’étend sur deux mois civils. L’idéal serait de disposer d’un relevé indiquant l’activité du mois civil.

Selon le volume d’activité de votre compte, vous pouvez souhaiter effectuer un rapprochement plus souvent qu’une fois par mois. Bien que cela ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander des relevés sur une base hebdomadaire plutôt que mensuelle. Vous pouvez également avoir la possibilité de consulter l’activité de votre compte en ligne (voir ci-dessous).

Accédez à un compte bancaire par Internet (en ligne)

La plupart des grandes institutions financières vous offriront un accès en ligne à votre compte, qu’il s’agisse d’un compte en fiducie ou d’un compte général. Il s’agit d’un excellent outil pour suivre le solde de votre compte à différents moments, par exemple pour savoir si un dépôt effectué ou un chèque émis a été compensé sur votre compte. Il est également utile si vous trouvez que votre institution prend trop de temps pour envoyer votre relevé mensuel et si vous souhaitez rapprocher votre compte rapidement après la fin du mois. Le fait de recevoir vos relevés bancaires fiduciaires en fin de mois ne vous dispense pas de l’obligation d’effectuer le rapprochement et la comparaison dans les 25 jours suivant la fin du mois. Vous pouvez également constater que le fait de ne plus recevoir de relevés sur papier peut réduire vos frais de service.

Si vous disposez d’un compte fiduciaire avec accès en ligne, veillez à établir des contrôles par mot de passe sur le compte afin d’empêcher tout accès non autorisé au compte par un membre de votre personnel ou toute autre personne non autorisée à signer. De plus, si vous retirez ou virez des fonds de votre compte en fiducie par voie électronique, cela doit être conforme aux exigences de l’article 12 du Règlement administratif no 9.

Vérifiez soigneusement le travail des autres

Selon la structure de votre entreprise, vous pouvez choisir de déléguer la préparation des rapprochements et des comparaisons mensuels à un membre du personnel, à votre aide-comptable ou à votre comptable. Lorsque vous déléguez une partie ou la totalité des tâches de rapprochement d’un compte en fiducie, il est essentiel que vous examiniez chaque rapprochement et comparaison en détail chaque mois.

Soyez particulièrement vigilant pour vous assurer que vous recevez les originaux des relevés bancaires ou des rapports lorsque vous examinez votre rapprochement mensuel. Si vous ne recevez pas de relevés sur papier, assurez-vous de consulter et d’imprimer personnellement les données de votre compte pour la période de rapprochement, plutôt que de vous fier aux copies des relevés fournies par les personnes qui ont préparé le rapprochement.

Rappelez-vous toujours : il vous incombe de veiller à ce que les fonds en fiducie soient suffisants pour répondre à toutes vos obligations fiduciaires. Bien que quelqu’un d’autre puisse préparer le rapprochement et la comparaison, toute insuffisance ou erreur est en fin de compte de votre responsabilité, et vous êtes tenu de compenser toute insuffisance. Si vous ne comprenez pas les éléments du rapprochement préparé par quelqu’un d’autre, demandez à la ou aux personnes qui ont préparé le rapprochement et la comparaison de vous fournir des éclaircissements et des pièces justificatives.

Voici quelques éléments à prendre en compte lors de votre examen :

  • Les erreurs bancaires ou de traitement récurrentes qui sont en suspens de mois en mois : Ces erreurs doivent être traitées le plus rapidement possible afin de garantir que toute erreur causée par l’institution financière soit rectifiée par celle-ci. Si elles sont récurrentes, cela peut indiquer que la banque n’a jamais été informée de ces erreurs. Vous devez demander à tout membre du personnel responsable de confirmer qu’il a envoyé des instructions à la banque pour corriger les éléments.
  • Les éléments inexpliqués qui apparaissent afin d’équilibrer vos registres : Ces éléments peuvent indiquer que la personne qui prépare le rapprochement manipule les registres ou n’identifie pas correctement la cause d’un écart. Aucun montant n’est trop petit pour faire l’objet d’une enquête - vous devez être en mesure de justifier chaque cent versé dans un compte en fiducie.
  • Des demandes fréquentes pour couvrir les déficits de fonds en fiducie : Quel que soit le montant, toute demande de couverture des déficits doit être expliquée en détail et doit être étayée par des documents. Si les demandes sont fréquentes, cela peut suggérer une certaine manipulation du compte par un membre du personnel ou un défaut d’inscription des transactions.
  • Les soldes des grands livres des clients à découvert qui réapparaissent de mois en mois : Lorsque vous passez en revue votre liste de comptes en fiducie, vous devez vous demander pourquoi un grand livre est à découvert. Il se peut que vous ou un membre du personnel n’examiniez pas correctement le solde du grand livre d’un client avant d’émettre un paiement fiduciaire pour ce client. Il se peut également que toutes les transactions ne soient pas inscrites au moment où elles sont effectuées (c’est-à-dire qu’elles ne soient pas à jour). Toute répétition de découverts dans les grands livres devrait vous préoccuper, quel qu’en soit le montant.
  • Les décaissements sur les comptes fiduciaires sont comptabilisés avec des noms de bénéficiaires vierges ou avec des noms génériques comme « client » ou « banque » : Pour tous les décaissements, vous devez voir le nom réel du bénéficiaire et le motif du paiement dans l’écriture de livre-journal.

 

Ressources

Lois et règles

Explication des termes et concepts