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Document
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Client
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Avocat
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| Documents relatifs au mandat [convention de mandat, instructions du client, conflit d’intérêts, reconnaissances, lettre initiale au client] |
Antérieurement remis au client
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Les garder
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| Documents du client existant avant le début du mandat |
Remettre
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L’avocat doit déterminer s’il doit en garder une copie conformément à la politique de conservation des dossiers du cabinet.
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| Documents préparés par l’avocat pour le client [par ex., ententes, baux, actes d’accusation, actes de cession, etc.] |
Remettre
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L’avocat devrait en conserver une copie à moins que le document puisse être obtenu d’une autre source. Même dans ce cas, l’avocat pourrait en garder une copie s’il est probable que le document sera nécessaire à l’avenir.
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| Documents de procédure comme les actes de procédure, mémoires, notes juridiques, notes préalables au procès, recueil de documents, etc. |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la jurisprudence
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L’avocat devrait déterminer s’il doit en garder une copie conformément à la politique sur la conservation des dossiers du cabinet.
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| Versions préliminaires de documents |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait en garder une copie si le document confirme les instructions du client et si l’avocat croit raisonnablement que cela pourrait poser un problème à l’avenir.
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| Documents de la partie adverse [actes de procédure, mémoires, recueil de documents etc.] |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait déterminer s’il doit en garder une copie selon la politique sur la conservation des dossiers du cabinet.
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| Lettres de tierces parties |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait en garder une copie.
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| Lettres aux tierces parties |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait en garder une copie.
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| Jurisprudence |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait garder une liste des jugements.
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| Enquête préalable et transcriptions du procès |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait déterminer s’il doit en garder une copie selon la politique sur la conservation des dossiers du cabinet.
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| Rapports d’experts |
Fournir ces documents au client ou lui donner accès à ceux-ci en conformité avec la loi
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L’avocat devrait déterminer s’il doit en garder une copie selon la politique sur la conservation des dossiers du cabinet.
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| Biens du client [p. ex., bijoux, oeuvres d’art, valeurs mobilières, etc.] |
Remettre
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L’avocat devrait tenir des registres conformément aux exigences du Règlement administratif no 9.
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| Procès-verbaux, registres et sceaux de la société |
Remettre sauf entente contraire avec le client |
L’avocat devrait déterminer s’il doit en garder une copie selon la politique sur la conservation des dossiers du cabinet. |
| Testaments |
Remettre sauf entente contraire avec le client |
L’avocat devrait garder une copie du testament original. L’avocat devrait déterminer s’il doit garder une copie des ébauches du testament et des anciennes versions comme preuve des instructions du client. |
| Procuration |
Remettre sauf entente contraire avec le client |
L’avocat devrait garder une copie de la procuration originale. L’avocat devrait déterminer s’il devrait garder les ébauches des documents et les anciennes procurations comme preuves des instructions du client. |
| Notes au dossier, mémoires internes, enregistrements sur bande autres qu’avec des témoins ou notes de conversations |
L’avocat devrait les conserver s’ils documentent les instructions du client. |
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| Entrées/Bordereaux de temps |
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Les garder
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| Registres comptables du cabinet relatifs à l’affaire du client |
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Les garder
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