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Scénarios

Voici quelques scénarios hypothétiques pour illustrer divers types d'ententes à contrat.

Avocate exerçant seule à la recherche d'un(e) avocat(e) à contrat pour couvrir un congé de maternité

Vous êtes une praticienne généraliste exerçant seule à Sarnia en droit des entreprises, en droit testamentaire et successoral avec quelques dossiers dans le droit immobilier. Vous attendez votre second enfant et vous avez l'intention de prendre six mois de congé de  maternité. Vous avez demandé une liste des avocat(e)s à contrat dans votre région. François est le seul avocat à contrat sur la liste pour Sarnia. Il a de l'expérience en droit des entreprises, en droit testamentaire et successoral, mais n'a aucune expérience dans le domaine du droit immobilier.

Vous avez traité avec François dans des affaires antérieures en qualité d'avocate adverse et il semblait compétent et agréable. François vous dit qu'il réduit ses activités professionnelles mais compte travailler à titre d'avocat à contrat pour arrondir ses fins de mois. Vous pensez que c'est un bon parti et ses références sont solides. De plus, vous avez pris des mesures adéquates pour régler tous conflits d'intérêts potentiels.

François travaillera dans votre bureau puisque vous devriez payer votre loyer et vos frais généraux en votre absence. Vous occupez les locaux avec deux autres praticiens autonomes avec qui vous partagez les frais pour la location des lieux, un(e) assistant(e) et l'équipement de bureau. Terrence exerce le droit de la famille et Janice exerce le droit immobilier. Vous avez décidé que François enverra tous les clients actuels et tous les nouveaux clients dans le domaine du droit immobilier à Janice compte tenu de son expérience et de sa compétence dans les affaires immobilières. En retour, Janice vous paiera des honoraires de renvoi en vertu de la Règle 2.08(7) du Code de déontologie, le cas échéant.

Petit cabinet de parajuristes à la recherche d'un(e) parajuriste à contrat pour couvrir un congé médical

Vous êtes l'un des trois associés dans un cabinet de parajuristes très occupé spécialisé dans la représentation devant le Cour des petites créances à Ottawa. Il n'y pas de parajuristes salariés. Chaque associé(e) possède 5 ans d'expérience. Votre collègue Chelsea a eu un accident vasculaire cérébral il y a trois semaines. Vous et les deux autres associés avez travaillé pendant des heures supplémentaires pour vous occuper des dossiers de Chelsea et vous êtes tous épuisés. D'abord, son pronostic était bon et il semblait qu'elle serait de retour au travail d'ici un mois puisque l'accident vasculaire cérébral avait été jugé moyen. Toutefois, Chelsea ne se rétablit pasaussi rapidement qu'on ne le pensait.

Les trois associés conviennent que le cabinet a besoin de retenir les services de quelqu'un pour remplacer Chelsea jusqu'à ce qu'elle soit en mesure de reprendre le travail. Vous avez consulté le registre des parajuristes à contrat sur le site du Barreau et bien qu'il y ait plusieurs parajuristes à contrat dans la région qui exercent devant la Cour des petites créances,un seul parajuriste est immédiatement disponible. Chandler est un parajuriste qui possède 1 ans d'expérience dans le domaine. Après avoir interviewé Chandler, vérifié ses recommandations et vous être assuré qu'il convenait à votre cabinet, vous avez décidé de trier les dossiers afin de vous assurer que Chandler n'aurait pas à traiter des dossiers au-delà de ses habiletés et de sa compétence. Chandler réalise que le mandat initial de deux mois peut être prolongé. Chandler a accepté de travailler cinq jours par semaine et il utilisera le bureau et l'ordinateur de Chelsea.

Avocat(e) à la recherche d'un poste d'avocat(e) à contrat ? Vacances (praticien(ne) exerçant seul(e)

Vous avez récemment quitté un cabinet de taille moyenne où vous vous êtes occupé pendant six ans des dossiers dans le domaine du préjudice corporel pour ouvrir à Mississauga votre propre cabinet spécialisé dansle litige civil. Vous avez décidé d'offrir vos services juridiques pour arrondir vos fins de mois. Alexandra, une avocate-plaidante chevronnée dans le cabinet spécialisé dans le litige civil et le préjudice corporel à Scarborough, vous contacte. C'est une juriste autonome qui exerce sans personnel de soutien. Vous avez actuellement du temps devant vous et tout travail supplémentaire est bienvenu.

Alexandra explique qu'elle n'a pas pris de vraies vacances depuis l'ouverture de son cabinet en 1994 et qu'elle est victime d'épuisement professionnel. Elle explique que c'est le moment propice pour elle de prendre un congé puisqu'elle n'a aucune prochaine comparution devant le tribunal ou affaire urgente à régler dans les trois prochaines semaines.

Alexandra voudrait que vous travailliez dans son cabinet trois fois par semaine pendant trois semaines afin de faire avancer plusieurs dossiers. Elle veut également que vous vérifiiez ses courriels, ses télécopies (qui arrivent par courriel) et ses messages téléphoniques tous les jours, du lundi au mardi pendant cette période de trois semaines.  En cas d'urgence, Alexandra aimerait que vous la contactiez bien qu'elle soit en vacances.

Explication des termes et concepts