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Assurance responsabilité civile


Il incombe à l'avocat(e) ou au parajuriste à contrat de s'assurer que sa couverture d'assurance responsabilité civile soit en place et couvre son travail en qualité d'avocat(e) ou de parajuriste à contrat. Cela veut dire par exemple, s'assurer que le travail en qualité d'avocat(e) ou de parajuriste à contrat est représenté de manière adéquate dans les options d'assurance comme la couverture de la pratique en droit immobilier pour les avocat(e)s, la pratique à temps partiel, le domaine d'exercice limité et la couverture de garanties des tiers.

L'avocat(e), le parajuriste contractant(e) ou le cabinet contractant doit s'assurerque la couverture du programme de l'avocat(e) ou du parajuriste à contrat reflète des options adéquates puisque l'avocat(e) ou le parajuriste à contrat travaille en son nom et qu'il/elle peut être affecté(e) et peut avoir des obligations de police relatives. Il est également important pour les deux parties de savoir quelle assurance complémentaire ou autre besoin en assurance existent et si telles polices peuvent satisfaire à ces besoins.

Le site web de LawPROcontient des renseignements supplémentaires sur la couverture d'assurance et les enjeux connexes.

Les parajuristes devraient se familiariser avec le Règlement administratif 6, Partie II au paragraphe 12(1) qui précise le type d'assurance responsabilité civil professionnelle auquel un parajuriste doit souscrire pour exercer.

Explication des termes et concepts