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Conseils pratiques pour donner des conseils juridiques indépendants

1.  Déterminez qui est votre client. 

2.    Déterminez si vous avez un conflit d’intérêts.    

3.    Déterminez la nature de votre mandat. Les CJI sont-ils suffisants ou le client devrait-il recevoir une RJI ?   

 

4.    Déterminez si vous êtes compétent pour fournir des CJI.  

5.    Déterminez s’il existe des obstacles langagiers ou autres pour bien communiquer avec le client.    

6.    Vérifiez s’il serait utile de suivre une liste de vérification quand vous rencontrez le client.

7.   Envisagez de prendre des notes et de les consigner quand vous rencontrez le client.

8.    Si un client décide de ne pas suivre vos conseils, envisagez de lui faire signer une reconnaissance confirmant le fait que le client a décidé de ne pas suivre vos conseils. 

9.    Si les CJI visent une transaction entre un avocat et un client (soit directement ou indirectement), conformez-vous à la règle 3.4-29 du Code de déotologie.

Ressources :


Dernière mise à jour : 16 juin 2021
Explication des termes et concepts