(à utiliser quand les avocats payent à l’aide d’un compte de fiducie spécial les frais d’enregistrement et l’impôt foncier)
(à utiliser quand les avocats virent des fonds de clôture par voie électronique à partir de leur compte en fiducie)
Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
Compte Teraview
La trousse personnelle de sécurité
Statut au Barreau
Informatisation
La Reconnaissance et directive
La convention d’enregistrement de documents (CED)
Transactions hypothécaires et enregistrement électroniqTransactions hypothécaires et enregistrement électroniqueue