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Enregistrement électronique des documents

Formulaires

(à utiliser quand les avocats payent à l’aide d’un compte de fiducie spécial les frais d’enregistrement et l’impôt foncier)

(à utiliser quand les avocats virent des fonds de clôture par voie électronique à partir de leur compte en fiducie)

Lignes directrices, Règles du Code et règlements administratifs

Ressources 

Enregistrement électronique : questions et réponses

Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement

Compte Teraview

La trousse personnelle de sécurité

Statut au Barreau

Informatisation

La Reconnaissance et directive

La convention d’enregistrement de documents (CED)

Transactions hypothécaires et enregistrement électroniqTransactions hypothécaires et enregistrement électroniqueue

Explication des termes et concepts