Back to Navigation

Guide du facilitateur - étude de cas sur les testaments et les successions (Le testament)

 Introduction

Il était 15 heures, le vendredi 21 septembre 2018. Me Janet Darden avait promis à son client, M. Sylvain Pelletier, de communiquer avec lui avant la fin de la journée. L’ancien avocat de M. Pelletier avait obtenu une opinion juridique d’un avocat de renom qui lui avait conseillé un raccourci qui, bien qu’il se traduirait par des économies considérables en temps et en argent pour le client, serait, selon elle, contraire à la déontologie. Me Darden ne disposait que de deux heures pour décider des conseils à donner à son client.

Objectifs

  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle dans les litiges de testaments et de fiducies.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocate Janet Darden dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels elle fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocate en vertu du Code de déontologie.

Code de déontologie
  • Compétence, rr. 3.1-1, 3.1-2
  • Honnêteté et franchise, r. 3.2-2
  • Représentation en justice, rr. 5.1-1, 5.1-2 b), e)
  • Intégrité, r. 2.1-1
  • Courtoisie et bonne foi, r. 7.2-1
  • Devoir de signaler les manquements, r. 7.1-3

Questions suggérées pour la discussion
Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie:
  1. Quels sont vos devoirs envers le client, Sylvain Pelletier, dans cette affaire?
  2. Quelles mesures devriez-vous prendre si votre client vous demande de déposer une requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession, mais de ne pas divulguer tous les documents pertinents?
  3. Quels sont vos devoirs envers l’avocat qui a fourni l’opinion?
  4. Avez-vous le devoir de signaler cet avocat au Barreau de l’Ontario ? Pourquoi?