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Guide du facilitateur - étude de cas sur la Cour des petites créances (Le courriel)

Introduction

Tout juste avant le début de son procès à la Cour des petites créances, Paul Singh a examiné le dossier de preuve préparé par Rhonda Milburn, l’ancienne parajuriste de la partie adverse. Paul a découvert une copie d’un courriel confidentiel que Rhonda avait envoyé à son client, l’accusant de fraude et l’informant qu’elle se retirait du mandat de représentation. Paul ne savait que faire.

Objectifs
  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle à la Cour des petites créances.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocat/du parajuriste Paul Singh dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels il fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de Paul Singh en vertu du Code de déontologie/Code de déontologie des parajuristes.
 
Code de déontologie
  • Communications reçues par inadvertance, r. 7.2-10 et commentaire
  • Courtoisie et bonne foi, rr. 7.2-1, 7.2-2  
  • Intégrité, r. 2.1-1
  • Personnes non représentées, r. 7.2-9
  • Divulgation des erreurs et des omissions, r. 5.1-4
  • Erreurs et omissions, r. 7.8
 
Code de déontologie des parajuristes et Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes
  • Courtoisie et bonne foi, rr. 7.01 (1), (7)
    • Ligne directrice, 17, art. 1 à 3
  • Intégrité et civilité, rr. 2.01 (1), (2), (3)
    • Ligne directrice 1, art. 4 to 6
  • Les personnes non représentées, r. 4.05
    • Ligne directrice 12, art. 21, 22
  • Erreurs et omissions, r. 4.01 (7)
    • Ligne directrice 20, art. 1 et 2
  • Erreurs, r. 3.02 (21)
    • Ligne directrice 7, art. 15

Questions suggérées pour la discussion
Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie/Code de déontologie des parajuristes :
  1. Utiliseriez-vous l’information contenue dans le courriel au procès? Pourquoi ou pourquoi pas?
  2. Paul est-il tenu d’informer la Cour des petites créances de cette question?
  3. Quelle discussion, le cas échéant, auriez-vous avec votre client au sujet du courriel?
  4. Quels devoirs, le cas échéant, Paul a-t-il envers Tony?
  5. Attireriez-vous l’attention de Tony sur le courriel confidentiel contenu dans le dossier de la preuve? Pourquoi ou pourquoi pas?
  6. Quels devoirs, le cas échéant, Rhonda a-t-elle envers Tony?
  7. Quelles sont les règles du Code de déontologie et du Code de déontologie des parajuristes qui s’appliquent à cette situation?