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Guide du facilitateur - étude de cas en litige civil (L’allégation)

Le 9 septembre 2018, Me Harold Knox, associé directeur du cabinet d’avocats Knox et Harrison, de London, en Ontario, a examiné une lettre de Me Percy Poloski, l’avocat adverse dans une poursuite en justice contre l’ancien client du cabinet, George Claremont. Il alléguait que le cabinet Knox et Harrison était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il avait déjà représenté la partie adverse, la société ABC dans une autre affaire, et exigeait que le cabinet se retire du dossier. Me Knox se demandait comment réagir.
 

Objectifs
  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle en litige civil.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocat Harold Knox dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels il fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocate en vertu du Code de déontologie.

Code de déontologie
  • Définitions, r. 1.1-1, « client », « conflit d’intérêts », « consentement »
  • Obligation d’éviter les conflits d’intérêts, r. 3.4-1 [10]
  • Agir contre d’anciens clients, rr. 3.4-10 et 3.4-11
  • Honoraires de renvoi, rr. 3.6-6.0 à 3.6-6.1
  • Retrait de l’avocat, s. 3.7
 
Questions suggérées pour la discussion
Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie:
  1. Décrivez la nature du conflit d’intérêts allégué par Percy Poloski.
  2. Comment cette situation aurait-elle pu être évitée?
  3. Est-il important que George Claremont soit le client de Dan Harrison, alors que la société ABC était auparavant représentée par son associé, Harold Knox?
  4. Comment déterminer si des renseignements confidentiels sont pertinents?
  5. Knox et Harrison doivent-ils se retirer du mandat?
  6. S’il n’y a pas de conflit d’intérêts, quelles obligations, le cas échéant, avez-vous envers George Claremont ou la société ABC?
  7. Les parties peuvent-elles consentir au maintien de la représentation de Knox et Harrison ? Dans l’affirmative, que faut-il faire pour obtenir ce consentement?
  8. Si le consentement est obtenu, quelles mesures, le cas échéant, le cabinet devrait-il prendre pour empêcher Dan Harrison d’avoir accès à des renseignements confidentiels concernant la demande de mise en commun?
  9. Si vous renvoyez l’affaire à un autre cabinet, pourriez-vous accepter des honoraires de renvoi ?  Pourquoi ou pourquoi pas?
  10. Quelles mesures devriez-vous prendre en réponse à la lettre de Percy Poloski?