Back to Navigation

Guide du facilitateur - étude de cas en lésions corporelles (L’offre d’emploi)

Introduction

Le 8 octobre 2018 à 9 h 40, Me Bernard King était dans la salle d’audience, prêt à entamer le septième jour du procès, lorsque l’épouse de son client, Sandra, est venue lui remettre une lettre et lui demander de préciser le moment où il avait l’intention de l’utiliser comme preuve à l’appui de la réclamation en dommages-intérêts de son mari. Lorsque Me King lui a dit qu’il n’avait jamais vu cette lettre auparavant, Sandra a insisté sur le fait qu’elle la lui avait remise lorsqu’il avait accepté de représenter son mari, Neil, dans sa poursuite pour lésions corporelles. Même si la lettre était favorable à la position de son client, Me King soupçonnait que Sandra l’avait fabriquée de toutes pièces. Il disposait de moins de 20 minutes pour décider de la stratégie à l’égard de la nouvelle preuve.
 

Objectifs
  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle en droit des lésions corporelles.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocat Bernard King dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels il fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocat en vertu du Code de déontologie.
 
Code de déontologie
  • Honnêteté et franchise, r. 3.2-2
  • Malhonnêteté ou fraude du client ou d’autres personnes, r. 3.2-7
  • Renseignements confidentiels, r. 3.3-1
  • Représentation en justice, rr. 5.1-1[3], 5.1-2 b), e)
  • Retrait obligatoire, r. 3.7-7
 
Questions suggérées pour la discussion
Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie:
  1. Quelle discussion, le cas échéant, devriez-vous avoir avec votre client, Neil, au sujet de la lettre?
  2. Quelle discussion, le cas échéant, devriez-vous avoir avec Sandra au sujet de la lettre ou du procès?
  3. Devriez-vous divulguer le contenu de la lettre à l’avocat des défendeurs?  Pourquoi ou pourquoi pas?
  4. Devriez-vous vous fier à la lettre au procès?  Pourquoi ou pourquoi pas?
  5. Si vous concluez que la lettre est fabriquée de toutes pièces, mais que votre client insiste pour la présenter, comment devriez-vous procéder?