Back to Navigation

Guide du facilitateur - étude de cas en droit des affaires (La propriétaire unique)

Introduction

Le 23 février 2018, John Ross, associé principal du cabinet d’avocats Ross et Simmons s.r.l. à Oakville, en Ontario, a récupéré un message téléphonique laissé par Vincent Serrano, vérificateur-comptable pour son client, Meubles Williams inc. (« MW inc. »). M. Serrano informait Me Ross que l’unique propriétaire et administratrice de l’entreprise, Mme Doris Williams, âgée de 74 ans, avait été hospitalisée d’urgence en raison d’une crise de nerfs au bureau. Me Ross se demandait ce qu’il devait faire étant donné qu’il aidait MW inc. dans trois opérations d’envergure nécessitant l’approbation de Mme Williams, qui devaient toutes être conclues à la fin de la semaine.

Objectifs

  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle en droit des affaires.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocat John Ross dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels il fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocate en vertu du Code de déontologie.

Code de déontologie
  • Définitions, r. 1.1-1 « client », « conflit d’intérêts »
  • Cas où le client est un organisme, r. 3.2-3
  • Clients ayant une capacité amoindrie, r. 3.2-9, commentaires [3], [5]
  • Renseignements confidentiels, r. 3.3-1, commentaire [10]
  • Obligation d’éviter les conflits d’intérêts, r. 3.4-1
 

Questions suggérées pour la discussion

Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie:

  1. Qui est votre client?
  2. Quelles sont vos obligations envers Doris Williams dans cette affaire?
  3. Quelles sont vos obligations envers MW inc. dans ce cas?
  4. Êtes-vous en conflit, et si oui, pourquoi et quel type de conflit?
  5. Quelles mesures devriez-vous prendre pour vous assurer que les intérêts de vos clients sont protégés?
  6. Qu’auriez-vous pu faire, le cas échéant, pour éviter une telle situation?