Back to Navigation

Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la famille ( L’accord de séparation)

Introduction

Le 4 mai 2018, Adam Robertson, associé du cabinet d’avocats en droit de la famille Robertson, Daniels et Leighton s.r.l., à Niagara Falls, en Ontario, a examiné un courriel urgent de l’avocate adjointe Herta Schiller (courriel à Adam Robertson, pièce no 1). Sa cliente, Olivia Callahan, demandait qu’un associé principal lui explique pourquoi son offre de règlement n’avait pas encore été remise à l’avocat de son mari. Mme Callahan devait arriver au bureau dans moins de deux heures et Me Robertson avait accepté de la rencontrer. Me Robertson se demandait ce qu’il devrait dire à Mme Callahan pour s’assurer qu’elle reçoive de bons conseils et qu’elle demeure une cliente du cabinet.
 

Objectifs
  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle en droit de la famille.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocat Adam Robertson dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels il fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocate en vertu du Code de déontologie.
 
 Code de déontologie
  • Compétence, r. 3.1-1, 3.1-2
  • Honnêteté et franchise, r. 3.2-2
  • Obligation d’encourager la transaction ou le règlement à l’amiable, r. 3.2-4
  • Malhonnêteté ou fraude du client ou d’autres personnes, r. 3.2-7
  • Retrait obligatoire, r. 3.7-7
 
Questions suggérées pour la discussion
Supposez que vous êtes l’avocat dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie :
  1. Quelles sont les questions éthiques qui se posent à vous dans cette situation?
  2. Comment allez-vous aborder chacune des questions éthiques dans le but de retenir Mme Callahan comme cliente?  Que lui direz-vous et pourquoi?
  3. D’après l’information disponible, décrivez la stratégie que vous recommandez pour aller de l’avant avec les négociations de règlement qui seront présentées à Mme Callahan à la réunion. Identifiez toutes les questions et toutes les hypothèses que vous feriez. Quelles alternatives suggèreriez-vous à Mme Callahan, et pourquoi?
  4. Que diriez-vous, le cas échéant, à Mme Callahan au sujet de son rôle de répondante conjugale relativement à la demande d’immigration de son mari?  Pourquoi?
  5. Quel conseil donneriez-vous à Mme Callahan pour qu’elle réponde correctement à tout droit ou réclamation qu’elle pourrait avoir concernant Café Expresso!? Pourquoi?
  6. Que diriez-vous à Mme Callahan au sujet des fausses déclarations qu’elle a faites dans ses déclarations de revenus ?  Donnez les raisons de votre réponse.
  7. Et si Mme Callahan vous demandait de ne pas divulguer les 120 000 $ qu’elle a pris sur la marge de crédit?  Que lui diriez-vous ? Que feriez-vous?
  8. Quelles sont certaines des stratégies — à part le retrait des services — qu’un avocat peut utiliser pour gérer un client qui s’attend à ce que son avocat se conduise d’une manière qui pourrait entrainer une violation du Code de déontologie?