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Guide du facilitateur - étude de cas en droit administratif (Le rapport d'expert)

Introduction

Le soir du 7 décembre 2018, Alexandra Cooper était à son bureau en train de préparer l’audience d’arbitrage du lendemain lorsque le téléphone a sonné. Elle représentait le syndicat dans un grief déposé par un agent de sécurité qui avait été congédié après avoir été pris en train de voler pour se procurer de la drogue. Le médecin qui faisait les tests mensuels de dépistage de drogues de Carl et qui avait fourni un rapport qu’Alexandra prévoyait utiliser appelait pour dire qu’il ne pouvait plus témoigner pour Carl. Les derniers tests de Carl révélaient qu’il avait de nouveau consommé de la drogue. Carl demandait à Alexandra de ne divulguer cette rechute à personne et de se fier au rapport du médecin. Alexandra avait 12 heures pour décider quoi faire.
 

Objectifs
  1. Ce cas est destiné à une séance de discussion en groupe d’étude sur la responsabilité professionnelle en droit administratif.
  2. Les participants devront se mettre à la place de l’avocate Alexandra Cooper dans cette affaire et identifier et analyser les défis juridiques, professionnels et personnels auxquels elle fait face.
  3. Les participants devront également élaborer des solutions de rechange et un plan d’action pour résoudre les problèmes conformément aux obligations professionnelles de l’avocate en vertu du Code de déontologie.

Code de déontologie
  • Honnêteté et franchise, r. 3.2-2
  • Obligation d’encourager la transaction ou le règlement à l’amiable, r. 3.2-4
  • Malhonnêteté ou fraude du client ou d’autres personnes, r. 3.2-7
  • Rapports médicolégaux, rr. 3.2-9.1 à 3.2-9.3
  • Mandats communs, rr. 3.4-5 à 3.4-9
  • Retrait obligatoire, r. 3.7-7
  •  Représentation en justice, r. 5.1-1, commentaire [3] et rr. 5.1-2 b), e), f), g)
  • Intégrité, r. 2.1-1

Questions de discussion proposées
Supposez que vous êtes l’avocate dans cette affaire et répondez aux questions suivantes en tenant compte des règles pertinentes du Code de déontologie :
  1. Qui est votre client? Avez-vous un mandat commun pour représenter le syndicat et Carl Weiss?
  2. Quelles sont vos obligations dans le cadre d’un mandat commun?
  3. Quelles sont vos obligations envers le tribunal en ce qui concerne cette preuve?
  4. Êtes-vous obligé d’informer la partie adverse du rapport ou de la rechute?
  5. Pouvez-vous suivre les instructions de Carl de ne pas divulguer sa rechute à qui que ce soit, même au syndicat?
  6. Si Carl insiste pour ne pas révéler sa rechute, comment devez-vous procéder?
  7. Quelles mesures, le cas échéant, pouvez-vous prendre pour résoudre un conflit entre Carl et le syndicat? Par exemple, Carl vous dit de ne pas divulguer sa rechute et le syndicat vous demande de le faire.
  8. Si vous ne parvenez pas à résoudre le conflit, que devriez-vous faire?
  9. Quels conseils devriez-vous donner à Carl et au syndicat au sujet de cette information potentiellement dommageable?
  10. Alexandra est-elle obligée de recommander un règlement dans ces circonstances?
  11. Y a-t-il des circonstances dans lesquelles vous devriez refuser de communiquer des renseignements à un client?