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FAQ sur les études de cas axés sur le professionnalisme pour la FPC

 

  • Qu’est-ce qu’une étude de cas axé sur le professionnalisme ?

    Une étude de cas axée sur le professionnalisme est la description d’une situation réelle dans laquelle un(e) avocat(e) ou un(e) parajuriste doit prendre une décision relative à une ou plusieurs questions de responsabilité professionnelle, de déontologie, de gestion des activités professionnelles ou d’égalité, de diversité et d’inclusion (EDetI).

  • Les études de cas axés sur le professionnalisme portent-elles sur tous les domaines de pratique ?

    La plupart des études de cas du Barreau axées sur le professionnalisme sont établies pour un domaine particulier d’exercice. Cependant, plusieurs des questions de responsabilité professionnelle, de déontologie, de gestion des activités professionnelles et d’EDetI visées par les études de cas axées sur le professionnalisme se retrouvent dans tous les domaines d’exercice.

  • Que puis-je apprendre d’une étude de cas axé sur le professionnalisme ?

    Les études de cas axés sur le professionnalisme vous permettent de vous mettre à la place de l’avocat(e) ou du (de la) parajuriste du scénario pour identifier le problème, élaborer des options possibles et créer un plan d’action pour résoudre les questions conformément à vos obligations professionnelles dans le cadre du Code de déontologie ou du Code de déontologie des parajuristes.

  • Comment utiliser une étude de cas axé sur le professionnalisme ?

    Les études de cas axés sur le professionnalisme peuvent être utilisées pour susciter des discussions de groupe dans divers cadres.
     
    Les avocat(e)s et les parajuristes peuvent se servir des études de cas axés sur le professionnalisme comme point de départ pour des séances de groupe d’étude ou des tables rondes. Le Barreau recommande fortement d’utiliser un(e) facilitateur(trice) pour guider ces séances.
     
    Les fournisseurs de formation professionnelle continue (FPC), y compris les cabinets, les associations juridiques et parajuridiques, les associations gouvernementales et les groupes du secteur juridique peuvent utiliser les études de cas axées sur le professionnalisme dans des programmes dont le contenu porte sur la responsabilité professionnelle, la déontologie, la gestion des activités professionnelles ou l’EDetI.

  • Les études de cas axés sur le professionnalisme sont-elles admissibles à l'agrément de la FPC ?

    Les études de cas axés sur le professionnalisme créées par le Barreau ont été agréées pour des heures de professionnalisme. Il n’est pas nécessaire de faire une demande d’agrément.
     
    Chaque étude de cas axé sur le professionnalisme discutée en groupe (ou en table ronde) est admissible pour une heure maximum de crédit en professionnalisme tant que le groupe est constitué d’au moins deux avocat(e)s ou parajuristes. Le nombre total d’heures de professionnalisme réclamées dépendra de la durée réelle de la séance du groupe d’étude et du nombre d’études de cas examinées. Par exemple, si un groupe prend trois heures pour discuter de deux études de cas sur le professionnalisme, les participants ne peuvent réclamer que deux heures de professionnalisme pour cette séance de groupe (c.-à-d. une heure par étude de cas). Inversement, si un groupe d’étude prend 30 minutes pour discuter d’une étude de cas sur le professionnalisme, les participants ne peuvent réclamer que 30 minutes de crédit en matière de professionnalisme.
     
    Les groupes d’étude qui n’utilisent pas les études de cas sur le professionnalisme agréées par le Barreau, mais qui souhaitent obtenir des crédits de professionnalisme pour la séance du groupe d’étude doivent demander que la séance soit agréée à l’avance par le Barreau. Pour présenter une demande d’agrément, les avocats ou les parajuristes doivent remplir et soumettre une Demande d’agrément – Activités éducatives admissibles (PDF). Voir la politique d'agrément de FPC pour les titulaires de permis pour de plus amples renseignements.

  • Puis-je utiliser les études de cas axés sur le professionnalisme pour satisfaire à l’exigence de FPC ?

    Si vous êtes participant(e) à une séance ou à un programme de groupe d’étude (ou table ronde) qui utilise une ou plusieurs des études de cas axées sur le professionnalisme du Barreau, vous pouvez réclamer jusqu’à une heure de crédit pour chaque étude de cas discutée. Le nombre d’heures réclamées pour chaque étude de cas axée sur le professionnalisme utilisée pour la séance ou le programme du groupe d’étude dépendra de la durée réelle de la séance ou du programme et du nombre d’études de cas discutées.
     
    Si vous êtes facilitateur(trice) d’une séance ou d’un programme d’étude de cas axée sur le professionnalisme, vous pouvez réclamer trois fois le temps réel de la séance de groupe jusqu’à un maximum de trois heures de professionnalisme par étude de cas. Le facilitateur(trice) ne devrait pas cependant réclamer plus de temps qu’il ou elle a passé sur la préparation.

  • Le Barreau fournit-il des guides ou d'autres ressources aux modérateurs(trices) de séances de groupe d'études de cas axés sur le professionnalisme ?

    Des guides et d’autres ressources pour les facilitateur(trice)s et les participant(e)s sont offerts aux avocat(e)s et parajuristes qui désirent faciliter ou participer à des séances de groupe d’étude de dossier axé sur le professionnalisme. Les études de cas se trouvent sur le site Web du Barreau.