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Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament

Cette étude de cas est admissible à une heure de professionnalisme au maximum


Il était 15 heures, le vendredi 21 septembre 2018. Me Janet Darden avait promis à son client, M. Sylvain Pelletier, de communiquer avec lui avant la fin de la journée. L’ancien avocat de M. Pelletier avait obtenu une opinion juridique d’un avocat de renom qui lui avait conseillé un raccourci qui, bien qu’il se traduirait par des économies considérables en temps et en argent pour le client, serait, selon elle, contraire à la déontologie. Me Darden ne disposait que de deux heures pour décider des conseils à donner à son client.

L’avocat
Me Janet Darden a été admise au barreau en 2003 et exerce le droit depuis 15 ans au sein du cabinet Galloway Vines s.r.l. à Ottawa. Elle est spécialiste agréée par le Barreau de l’Ontario dans les domaines des successions et des fiducies ainsi que du litige civil. Elle donne souvent des exposés dans le cadre de cours de perfectionnement professionnel sur des sujets liés aux poursuites successorales et est l’auteure de deux livres sur ce sujet. Me Darden a acquis la réputation d’avocate-plaidante chevronnée, défendant avec vigueur les intérêts de ses clients. Lors de sa première rencontre avec M. Pelletier, qui avait été renvoyé vers elle par un ami d’un cabinet spécialisé en litiges, elle avait hésité à accepter son dossier. Il avait déjà engagé, puis remercié trois avocats, et son dossier n’avait presque pas avancé. À la suite de l’entretien avec M. Pelletier et de l’étude de son dossier, Me Darden a conclu que le problème n’était pas dû au comportement difficile du client, mais plutôt au fait qu’il s’agissait là d’une affaire complexe qui dépassait nettement les compétences de ses prédécesseurs.

Le client
Sylvain Pelletier avait 75 ans quand il a consulté Me Darden. Il lui a dit qu’il était voisin de M. Doug Holtz depuis plus de 30 ans. Ce dernier était de 10 ans son ainé. Ils avaient maints intérêts communs et avaient partagé de bons moments, surtout à la suite du décès de leurs épouses respectives. Ils n’avaient aucun enfant. Ils avaient accepté d’agir réciproquement en qualité de fiduciaires successoraux. M. Holtz avait connu du succès dans le domaine de la publicité. À son décès, sa succession était évaluée à quelque deux-millions de dollars. Puisque l’ancien avocat de M. Pelletier avait omis de lui expliquer les détails de ses devoirs en tant que fiduciaire successoral, il était mécontent d’apprendre de Me Darden qu’il aurait dû faire un inventaire des éléments d’actif non monétaire de M. Holtz avant de le remettre aux bénéficiaires. Il a montré à Me Darden les lettres de plaintes reçues de quelques-uns des bénéficiaires concernant les retards accusés dans le règlement de la succession. M. Pelletier lui a mentionné qu’il ne se souciait pas du montant de sa part de la succession puisqu’il touchait déjà une bonne rente et possédait de bonnes épargnes. Tout ce qu’il désirait, c’était régler le dossier conformément aux attentes de son ami.

Les testaments
À la suite du décès de M. Holtz, sa sœur a découvert quatre documents dans ses dossiers:

  1. un testament rédigé par avocat en vertu duquel M. Pelletier, la sœur de M. Holtz et ses deux enfants étaient désignés bénéficiaires;
  2. une photocopie du testament avec remarques olographiées précisant de modestes legs au profit du Parti libéral, de la Société protectrice des animaux et de l’Université d’Ottawa;
  3. un codicille au testament précisant que M. Holtz désirait léguer sa montre Rolex à Jack, son neveu, et l’anneau de mariage de feu son épouse à Amanda, sa nièce; 
  4. une remarque rédigée par M. Holtz, la veille de son décès, adressée sans ambigüité à M. Pelletier qui précisait quelques modestes legs supplémentaires à sa sœur et à ses enfants et qui portait la mention « dans le solde de la succession, tu choisiras ce qui te plaira. »

Les opinions contradictoires
Puisque l’avocat qui s’occupait du dossier de M. Holtz avant l’arrivée de Me Darden possédait une expérience limitée dans le domaine des successions et des fiducies, avant la délivrance d’un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession il a sollicité une opinion juridique écrite auprès d’un avocat chevronné, au sujet de la priorité à accorder au dernier testament. Me Darden connaissait très bien l’avocat en question et respectait son expertise; cela dit, à la lecture de l’opinion juridique, elle n’en croyait pas ses yeux. Il suggérait de faire abstraction de la remarque rédigée la veille du décès par M. Holtz à l’intention de M. Pelletier et de tenir comme valides la photocopie du testament avec remarques rédigées à la main et le codicille susmentionné.

La démarche proposée lui semblait réellement contraire aux normes de déontologie. Elle était tentée de conseiller à M. Pelletier d’en faire fi. Bien qu’elle envisageât d’obtenir son consentement pour communiquer avec l’autre avocat et discuter du dossier, elle hésitait à attaquer son opinion. Si M. Pelletier se conformait aux conseils de Me Darden (soit d’obtenir des directives auprès du tribunal), le dossier serait surement prolongé de 18 mois, ce qui pourrait se traduire par des frais supplémentaires d’au moins 50 000 $ à imputer à la succession. MDarden ne pouvait prédire avec certitude la décision du tribunal. Si le tribunal décidait que les parties devaient faire abstraction de la remarque rédigée la veille du décès de M. Holtz, M. Pelletier estimerait que la démarche suggérée par Me Darden constituerait une perte monumentale de temps et d’argent.

Conclusion
Me Darden a donc sollicité l’avis de ses associés, obtenant diverses opinions au sujet de la stratégie qu’elle devrait aviser M. Pelletier d’adopter. D’une part, elle était en désaccord avec la solution préconisant de faire abstraction de la remarque en question. D’autre part, elle ne pouvait pas simplement faire fi de l’opinion juridique. Elle devait trouver une solution qui répondrait aux objectifs de son client sans enfreindre les principes déontologiques de la profession ni faillir à ses devoirs d’avocate.