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Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel

Cette étude de cas est admissible à une heure de professionnalisme au maximum


Tout juste avant le début de son procès à la Cour des petites créances, Paul Singh a examiné le dossier de preuve préparé par Rhonda Milburn, l’ancienne parajuriste de la partie adverse. Paul a découvert une copie d’un courriel confidentiel que Rhonda avait envoyé à son client, l’accusant de fraude et l’informant qu’elle se retirait du mandat de représentation. Paul ne savait que faire.  


Paul Singh

Au cours l’année écoulée, Paul Singh a passé la majeure partie de son temps à représenter des clients devant la Cour des petites créances et la Commission de la location immobilière. Joan Klopko, la partie défenderesse, l’a embauché pour agir en son nom dans une action devant la Cour des petites créances introduite contre elle par Tony Cameron.

Action devant la Cour des petites créances

La défenderesse, Joan Klopko, avait embauché Tony Cameron comme entrepreneur pour rénover sa maison. Elle avait accepté de lui verser un acompte de 5 000 $ et deux versements de 5 000 $ pour le travail, qui devait être terminé à la fin de juillet 2017. Elle lui a remis un acompte de 5 000 $. Comme le travail n’était qu’à moitié terminé en décembre 2017, elle a remercié Tony de ses services et payé un autre entrepreneur pour finir les rénovations. Tony a poursuivi Joan pour 10 000 $, le montant qu’elle lui devait pour le travail qu’il avait effectué, selon ses allégations.

Le courriel

Rhonda Milburn pratiquait à titre de parajuriste depuis plus de dix ans et avait obtenu un permis du Barreau en 2009. Elle a représenté des clients dans de nombreuses affaires devant la Cour des petites créances. Tony avait retenu ses services dans de nombreuses poursuites qu’il avait introduites contre des propriétaires pour non-paiement, y compris l’action contre Joan.
 
Peu de temps après que Paul eut retenu les services de Rhonda, elle s’était retirée du mandat de représentation de Tony. En même temps, Rhonda a envoyé à Paul le dossier de preuve conjoint qu’elle avait préparé comme convenu, pour le procès. Le dossier contenait une copie imprimée d’un courriel que Rhonda avait envoyé à Tony au moment où elle s’était retirée du mandat. Dans le courriel, elle accusait Tony d’être un escroc qui manipulait les propriétaires pour qu’ils l’embauchent seulement pour avoir leur dépôt, commençait le travail, mais ne l’achevait pas, puis les poursuivait en justice pour le reste du contrat.

Conclusion
Paul était surpris de trouver la copie du courriel dans le dossier. Il devait trouver un moyen éthique pour traiter cette note sans compromettre son obligation envers son client ou le tribunal.