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Étude de cas en litige civil - L’allégation

Cette étude de cas est admissible à une heure de professionnalisme au maximum


Le 9 septembre 2018, Me Harold Knox, associé directeur du cabinet d’avocats Knox et Harrison, de London, en Ontario, a examiné une lettre de Me Percy Poloski, l’avocat adverse dans une poursuite en justice contre l’ancien client du cabinet, George Claremont. Il alléguait que le cabinet Knox et Harrison était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il avait déjà représenté la partie adverse, la société ABC dans une autre affaire, et exigeait que le cabinet se retire du dossier. Me Knox se demandait comment réagir.

Contexte 
Fondé en 1985, le cabinet Knox et Harrison était composé de deux associés principaux, Harold Knox et Dan Harrison, et de deux avocats. La pratique du cabinet était axée sur le droit des affaires, le droit des sociétés et le droit commercial. La clientèle du cabinet se composait de propriétaires-exploitants d’entreprises, de professionnels et de personnes morales qui exerçaient leurs activités dans le sud-ouest de l’Ontario. Les clients de Me Knox provenaient principalement du secteur du gaz naturel. En tant qu’associé directeur, Me Knox avait participé au développement et à la fidélisation de la clientèle. La satisfaction et la rétention de la clientèle étaient les principaux objectifs du cabinet.

Société ABC et al. c. Claremont et al.
Le matin du 9 septembre 2018, Me Harrison, l’associé de Me Knox, est entré dans son bureau pour discuter d’un litige. Me Harrison représentait George Claremont, expert-comptable et l’un des cinq défendeurs dans un dossier porté devant la Cour supérieure de justice, Société ABC et al. c. Claremont et al. (« Litige société ABC »). La société ABC, l’une des deux demanderesses, était une société cotée en bourse ayant des activités dans le secteur du gaz naturel en Ontario. L’action avait été intentée le 28 juillet 2018 et la défense au nom de Claremont avait été déposée le 28 aout 2018. M. Claremont avait été directeur financier de la société ABC de janvier 2014 à septembre 2017.

La société ABC allègue un conflit d’intérêts

Société ABC a demandé à Knox et Harrison de se retirer de l’affaire. Dans une lettre adressée à Me Harrison, Me Percy Poloski, l’avocat de la société ABC, alléguait que puisque son cabinet avait représenté la société ABC dans un dossier antérieur, il se trouvait en situation de conflit d’intérêts. Me Harrison a remis à Me Knox la lettre de Me Poloski datée du 9 septembre 2018 ainsi que les actes de procédure. Me Harrison savait que Me Knox avait été l’avocat dans ledit dossier. Il a demandé à Me Knox de préparer une réponse en son nom.

Dans sa lettre, Me Poloski exprimait ses préoccupations comme suit:

« L’an dernier, votre cabinet a représenté la société ABC dans le cadre d’une demande de mise en commun des intérêts présentée au Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario qui exigeait la collecte et l’analyse des réserves géologiques et de la permanence des puits de gaz. La demande met en cause la fiabilité des analyses propres aux réserves et à la collecte de données de production. Puisque votre cabinet se trouve en conflit d’intérêts, vous devez vous retirer du dossier. »Me Knox savait que ce problème devait être résolu rapidement. Si Me Poloski avait raison et que Knox et Harrison devaient se retirer du litige Société ABC, les conséquences pourraient être graves : le cabinet perdrait le client et pourrait être forcé d’assumer une perte à l’égard des heures non facturées ; M. Claremont devrait retenir les services d’un nouvel avocat, ce qui lui causerait des retards et des dépenses supplémentaires. Me Knox devait résoudre le problème immédiatement.

Les actes de procédure

Me Knox a examiné les actes de procédure dans le cadre de la poursuite afin de prendre une décision préliminaire sur les faits principaux liés aux questions en litige entre la société ABC et M. Claremont:

  • Afin de respecter le montant minimum requis par la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») pour répondre aux besoins en financement de la société ABC, celle-ci devait soumettre des rapports d’ingénierie pour confirmer qu’elle disposait de réserves de gaz suffisantes pour respecter le minimum requis pour son financement bancaire;
  • La société ABC prétendait que son ancien président avait présenté un rapport d’ingénierie qui gonflait et surestimait délibérément les réserves d’énergie réelles de l’entreprise;
  • Le 6 février 2017, la CIBC a remis son propre rapport d’ingénierie à la société. L’analyse des réserves de la CIBC a révélé des réserves d’énergie beaucoup moins importantes, ce qui a amené la CIBC à réduire considérablement le financement accordé à la société ABC;
  • Par conséquent, la société ABC a subi des pertes importantes en raison du manque de financement et a été forcée d’obtenir du financement ailleurs à un cout beaucoup plus élevé;
  • M. Claremont a démissionné de son poste de directeur financier de la société en septembre 2017, apparemment sans motif;
  • La société ABC allègue que M. Claremont a conspiré avec d’autres défendeurs pour falsifier les résultats liés aux réserves de gaz. Par ailleurs, en tant que directeur financier de l’entreprise, M. Claremont a fait preuve de négligence en ce sens qu’il aurait dû savoir que les données sur les réserves étaient gonflées;
  • M. Claremont a nié avoir participé à un tel complot et a déclaré qu’il s’était fié aux rapports d’ingénierie lorsqu’il a préparé les documents financiers de la société ABC.

Demande de mise en commun des intérêts de la société ABC
Comme Me Knox avait présenté une demande d’ordonnance de mise en commun des intérêts (« demande de mise en commun ») au nom de la société ABC en 2017, il savait que les renseignements concernant la capacité des puits de gaz étaient pertinents dans ces demandes. Me Knox a récupéré les données du dossier clos dans le système de gestion de dossiers du cabinet et a constaté que la demande de mise en commun présentée au Commissaire aux mines et aux terres avait été déposée le 9 juillet 2017 et que l’ordonnance avec motifs du commissaire avait été publiée le 29 janvier 2018. Me Knox a examiné l’exposé de la demande dans le cadre du litige de la société ABC et a remarqué que le président de la société de l’époque, qui était également chef de la direction, trésorier et administrateur de la société, était défendeur dans le litige, ainsi que la personne qui avait donné les instructions pour la demande de mise en commun.
 
Étapes suivantes
Me Knox savait qu’il devait obtenir plus de renseignements. Me Harrison avait besoin d’une réponse à la lettre de Me Poloski dans les jours qui suivaient.