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Étude de cas en lésions corporelles - L’offre d’emploi

Cette étude de cas est admissible à une heure de professionnalisme au maximum


Le 8 octobre 2018 à 9 h 40, Me Bernard King était dans la salle d’audience, prêt à entamer le septième jour du procès, lorsque l’épouse de son client, Sandra, est venue lui remettre une lettre et lui demander de préciser le moment où il avait l’intention de l’utiliser comme preuve à l’appui de la réclamation en dommages-intérêts de son mari. Lorsque Me King lui a dit qu’il n’avait jamais vu cette lettre auparavant, Sandra a insisté sur le fait qu’elle la lui avait remise lorsqu’il avait accepté de représenter son mari, Neil, dans sa poursuite pour lésions corporelles. Même si la lettre était favorable à la position de son client, Me King soupçonnait que Sandra l’avait fabriquée de toutes pièces. Il disposait de moins de 20 minutes pour décider de la stratégie à l’égard de la nouvelle preuve.

L’avocat
Bernard King a été admis au barreau en 2000 et a passé la majeure partie de sa carrière à représenter les demandeurs dans des dossiers de lésions corporelles. Il avait été associé du cabinet Westover Murray s.r.l. de London, en Ontario, pendant quatre ans lorsqu’il s’est occupé du dossier de Neil. Au cours des sept années écoulées entre l’accident et le début du procès, personne ne lui avait fait part de l’existence de la lettre présentée ce matin dans la salle d’audience par Sandra.
 

Le client
Neil avait quarante ans, était marié et père de deux enfants, âgés de huit et onze ans, lorsqu’il a été blessé dans deux accidents de voiture — l’un le 5 janvier 2011 et l’autre le 8 mars 2011. Bien que la faute incombait nettement aux deux autres conducteurs, les médecins ignoraient à qui attribuer la responsabilité relative aux lésions subies. Neil affirmait souffrir d’un léger traumatisme crânien, de fatigue extrême et de vives douleurs. Il lui était impossible de se concentrer et éprouvait des pertes de mémoire à court terme. Sandra, son épouse, et ses enfants ont confirmé que depuis les accidents, son comportement avait beaucoup changé. La gravité des séquelles était telle qu’aucun doute ne planait sur la question de son infirmité permanente et grave.
 
Avant les accidents, Neil travaillait depuis cinq ans en tant que responsable des prêts pour le compte d’une banque. Lorsque la banque a décidé de fermer la succursale vers la fin de 2010, son poste a été aboli. Il s’attendait à recevoir une offre d’emploi dans une autre succursale ; mais avant qu’il ne reçoive une telle offre, il a été blessé dans les deux accidents.
 
Le procès
Les principales questions en litige portaient sur le partage de la responsabilité entre les deux défendeurs et le montant des dommages-intérêts qui devraient être accordés à Neil à titre de compensation pour perte de revenus futurs. Après le témoignage des médecins, Me King a appelé Neil pour témoigner sur le type de travail qu’il faisait lorsqu’il était employé par la banque et les probabilités qu’il puisse décrocher un poste similaire après avoir perdu son emploi. Rien ne prouve que Neil avait des perspectives d’emploi avant le premier accident. La faiblesse de son témoignage sur la question est rapidement devenue évidente lors du contrinterrogatoire de l’autre partie. En fin de compte, son épouse, Sandra, qui présentait une demande en vertu de la Loi sur le droit de la famille pour perte de conseils, de soins et de compagnie, semblait frustrée et contrariée.
 
La lettre
La lettre que Sandra voulait que Me King présente comme preuve provenait d’une société de financement. Elle était datée du 3 janvier 2011 et contenait une offre d’emploi à un salaire supérieur à celui que Neil gagnait à la banque. La lettre ne donnait pas de détails sur la date d’entrée en fonction ni sur les autres conditions d’emploi. Me King était déconcerté lorsque Sandra a prétendu que la lettre était dans le dossier, parce qu’au cours des sept années écoulées depuis qu’on lui avait demandé de traiter l’affaire, il n’avait jamais vu le document ni entendu dire que Neil avait reçu une offre d’emploi.
 
Conclusion
Me King n’avait pas le temps de confirmer l’authenticité de la lettre. Les avocats des défendeurs étaient arrivés dans la salle d’audience et le procès était sur le point de reprendre. Sous la pression de l’épouse de son client, il devait décider rapidement quelles étaient ses obligations à l’égard de la nouvelle preuve.