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Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert

Cette étude de cas est admissible à une heure de professionnalisme au maximum


Le soir du 7 décembre 2018, Alexandra Cooper était à son bureau en train de préparer l’audience d’arbitrage du lendemain lorsque le téléphone a sonné. Elle représentait le syndicat dans un grief déposé par un agent de sécurité qui avait été congédié après avoir été pris en train de voler pour se procurer de la drogue. Le médecin qui faisait les tests mensuels de dépistage de drogues de Carl et qui avait fourni un rapport qu’Alexandra prévoyait utiliser appelait pour dire qu’il ne pouvait plus témoigner pour Carl. Les derniers tests de Carl révélaient qu’il avait de nouveau consommé de la drogue. Carl demandait à Alexandra de ne divulguer cette rechute à personne et de se fier au rapport du médecin. Alexandra avait douze heures pour décider quoi faire.

L’avocate 
Après avoir obtenu son permis en 2016, Alexandra Cooper s’est jointe à un cabinet de litige spécialisé à Hamilton, en Ontario. Elle a passé la majeure partie de son temps à représenter les clients syndiqués du cabinet aux audiences d’arbitrage. Alexandra a reçu le dossier Weiss du représentant syndical qui avait traité le grief jusqu’au mois précédant l’audience. Elle savait qu’il serait difficile d’atteindre l’objectif premier du plaignant — être réintégré — et n’était même pas certaine du résultat qu’elle pouvait obtenir pour lui maintenant que le médecin avait rétracté son opinion. Une heure avant le début de l’audience, Alexandra et Carl ont rencontré l’avocat représentant l’employeur pour discuter de la possibilité d’un règlement.
 

L'auteur du grief
Carl Weiss, 48 ans, a travaillé pour Premium Autoparts Ltd. pendant environ 10 ans avant d’être congédié en décembre 2017. Il est devenu dépendant des amphétamines en 2015, peu après la mort de son épouse, et il a commencé à voir une femme qui en consommait régulièrement. Son gestionnaire a remarqué qu’il s’absentait souvent du travail et l’a confronté au sujet de son comportement. Lorsqu’il a admis qu’il était toxicomane, l’entreprise a pris en charge son hospitalisation dans un centre de désintoxication.
 
À peine un mois après avoir terminé le programme, il a recommencé à consommer de la drogue. Désireux de gagner de l’argent pour financer sa dépendance et celle de sa petite amie, il a commencé à voler dans l’entrepôt de l’entreprise et ses activités ont été filmées par des caméras de sécurité. Après avoir été congédié, il a quitté sa petite amie et a commencé à consulter un médecin tous les mois pour des conseils et des tests de dépistage de drogues aléatoires. Il était sobre depuis 11 mois lorsqu’il a recommencé à consommer de la méthamphétamine lors d’une fête. La drogue était toujours présente dans son organisme lorsqu’on l’a appelé pour un autre test. Lorsqu’il a appris de son médecin qu’il avait un résultat positif, il était abasourdi. Il espérait que son avocat pourrait trouver un moyen de persuader la compagnie de le réintégrer malgré son dernier test de dépistage de drogues. Il a demandé à Alexandra de ne divulguer sa rechute à personne et de se fier au rapport du médecin.
 
L'employeur
Premium Autoparts Ltd. vendait des pièces et accessoires pour plus de trente marques de voitures et camions. L’usine de la compagnie était basée à London, mais elle expédiait ses produits à des constructeurs automobiles partout en Amérique du Nord. Les cadres supérieurs de l’entreprise ont été soulagés lorsqu’ils ont obtenu les preuves dont ils avaient besoin pour congédier Carl, car son programme d’absentéisme et de traitement avait couté très cher à l’entreprise. Lorsqu’ils ont reçu le rapport d’expert de son médecin, indiquant que Carl avait passé le test sans drogue pendant 11 mois, ils craignaient qu’on leur ordonne de le réintégrer. L’avocat de l’entreprise a reçu l’ordre de conclure une entente pour éviter que Carl ne retourne au travail.
 
Conclusion
Alexandra reconnaissait que si elle n’était pas en mesure de soumettre le rapport d’expert au tribunal, ses chances de succès dans l’arbitrage de grief seraient limitées. Elle savait aussi que l’avocat de la partie adverse avait le droit de contrinterroger le médecin si elle présentait le rapport en preuve. Elle devait trouver un moyen d’obtenir le meilleur résultat possible pour son client dans les circonstances, sans compromettre ses devoirs et principes professionnels.