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Documents exigés pour la FPC

Les avocats et parajuristes sont tenus de conserver toute confirmation écrite de leur inscription aux programmes de FPC comme preuve de participation. La documentation du programme comme les ordres du jour, les articles, les listes de participants et les notes de discussion devraient être gardés en dossier jusqu’à la fin de l’année suivant l’année durant laquelle le programme ou l’activité de FPC a été fait. Pour une description détaillée de la documentation requise selon le type d’activité éducative admissible, veuillez voir Normes de tenue de registre – Preuve de conformité à l’article 4 du Règlement administratif no 6.1 (PDF).