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Activités non admissibles pour les heures de FPC

Les activités suivantes ne sont pas admissibles pour les heures de FPC :

  • Toute activité entreprise ou mise au point principalement pour faire du marketing auprès de clients existants ou éventuels.
  • Études personnelles.
  • Rôle d'arbitre pour un tribunal ou un conseil.
  • Travail comme membre d'un comité d'examen ou autre.
  • Travail bénévole.
  • Correction de travaux pour l'école de droit ou le collège.
  • Rôle de président ou de membre d'un tribunal ou autre institution ou conseil.
  • Participation,
    • des conseillers et des conseillères à la partie des affaires courantes des réunions du Conseil du Barreau ou des comités;
    • à la partie des affaires courantes des réunions des conseils d'associations juridiques ou des comités;
    • à la partie des affaires courantes des assemblées générales annuelles;
    • au lancement de toute forme d'ouvrages juridiques.