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Cadre de compétence

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Passer à l’appel à commentaires.

Le Barreau de l’Ontario a créé le Groupe d’étude sur la compétence pour examiner les approches en matière de règlementation visant à assurer et à améliorer la compétence des avocats et des parajuristes après l’obtention de leur permis. Le Groupe d’étude recommandera un cadre efficace, proportionné et équilibré portant sur la compétence tout au long de la carrière de manière à protéger l’intérêt public et à répondre aux besoins juridiques du public.

Le 23 juin 2021, le rapport du Groupe d’étude sur la compétence : Renouveler le cadre de compétence continue du Barreau a été ajouté à titre d’information à l’ordre du jour du Conseil. Le rapport se penche sur le mandat du Barreau visant à règlementer la compétence des avocats et des parajuristes et donne un aperçu de la façon dont la règlementation de la compétence a évolué pour suivre les pratiques exemplaires en matière de règlementation.

Le rapport offre aussi un aperçu du travail que le Groupe d’étude a accompli ainsi qu’une définition du concept de compétence et des thèmes et principes proposés pour aider à renouveler ses programmes de compétence et ses exigences.

Les réponses à l’appel à commentaires seront revues par le Groupe d’étude sur la compétence pour évaluer l’efficacité des programmes actuels de compétence du Barreau, vérifier quels programmes devraient être maintenus, modifiés ou terminés, et évaluer des programmes de remplacement. Les contributions des professions juridiques et des autres parties prenantes sont essentielles à ce processus.

À la fin de la consultation, le Groupe d’étude étudiera les soumissions et fera des recommandations au Conseil.

Le Barreau encourage les avocats, les parajuristes, les organismes juridiques, les membres du public et d’autres personnes à faire connaitre leurs expériences et leurs idées afin que le Groupe d’étude puisse bénéficier d’une gamme complète d’options et d’approches pour soutenir la compétence après l’obtention du permis d’exercice.

Le Barreau n’a pris aucune décision quant à la structure ou au contenu d’un modèle de compétence actualisé. Nous sommes ouverts aux suggestions et aux commentaires de toutes les parties intéressées et nous encourageons et valorisons vos contributions. Vous pouvez répondre à certaines questions ou à toutes les questions de l’appel à commentaires jusqu’au 30 nov. 2021.

Vous avez deux options pour fournir vos réponses.

Vous pouvez répondre à l’appel à commentaires en répondant aux questions dans le formulaire en ligne. Cliquez sur Continuer pour choisir cette option. Vous pouvez aussi téléverser un document en format Word ou PDF en cliquant sur le bouton Choisir un fichier ci-dessous. Les fichiers ne doivent pas dépasser 5Mb.

Les mémoires seront remis au Groupe d’étude sur la compétence. Ils peuvent être également remis au Conseil et reproduits ou rendus publics par le Barreau, avec attribution. Le Barreau se réserve le droit de caviarder les mémoires à sa discrétion pour corriger les mémoires à des fins d’accessibilité et de protection de la confidentialité, de droits d’auteur et de concision.

Assurez-vous que votre mémoire est conforme aux normes d’accessibilité définies dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les mémoires non conformes pourraient ne pas être publiés sur le site Web du Barreau, mais seront pris en compte dans notre analyse et rapport final.

Les mémoires anonymes seront remis au Groupe d’étude seulement et ne seront ni remis au Conseil ni rendus publics.

Explication des termes et concepts