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Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC

À tous les fournisseurs de FPC, 
Le Barreau de l’Ontario publie la Mise à jour sur l’agrément des fournisseurs de FPC afin d’informer les fournisseurs de programmes, y compris les fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme, sur les changements, les outils et les ressources du processus d’agrément de FPC du Barreau.

Cette mise à jour sur l’agrément porte sur les changements à l’exigence de FPC et les processus d’agrément concernant l’égalité, la diversité et l’inclusion. Tous les fournisseurs devraient examiner les renseignements ci-dessous pour se familiariser avec ces changements. Les sections de cette mise à jour qui s’appliquent aux fournisseurs agréés sont désignées par FA ; les sections qui s’appliquent à tous les autres fournisseurs de programmes éducatifs sont désignées par F.  

 

2018: Ce que vous devez savoir et faire

Fournisseurs agréés

Votre statut vous permet d’agréer des programmes pour des heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Vous devrez:

Fournisseurs de programmes éducatifs

Si vous n’êtes pas un fournisseur agréé, vous devrez:

Conseils en bref:

  1. Les procédures de demande et les processus pour agréer le contenu sur l’égalité, la diversité et l’inclusion sont les mêmes que pour tout le contenu de professionnalisme. Pour plus de renseignements, allez au Processus d’agrément de FPC.
  2. Le nouveau logo de formation sur l’ED et I agréée peut être utilisé pour des programmes qui contiennent des heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion et d’autres heures de professionnalisme pourvu que les fournisseurs de programmes éducatifs et les fournisseurs agréés indiquent clairement dans leur publicité et d’autres documents de promotion :
  • Le nombre total des heures agréées pour le contenu sur l’égalité, la diversité et l’inclusion 

  • Le nombre total des heures agréées pour tout le reste du contenu de professionnalisme.

La nouvelle exigence de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion (FA, F)

En septembre 2017, le Barreau a introduit une nouvelle exigence de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion.

Depuis le 1er janvier 2018, les avocats et les parajuristes assujettis à l’exigence de FPC doivent satisfaire à l’exigence de FPC sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Cela signifie que :

  • Les titulaires de permis ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour faire un total de 3 heures de professionnalisme agréées portant sur la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans les professions juridiques ;
  • Chaque année par la suite, les titulaires de permis doivent faire 1 heure de professionnalisme portant sur des enjeux d’égalité, de diversité et d’inclusion.

Les heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion sont un sous-groupe de l’exigence de FPC en matière de professionnalisme et, à ce titre, comptent pour les 3 heures de FPC sur le professionnalisme requises chaque année.  

Voici les buts de la FPC obligatoire sur l’égalité, la diversité et l’inclusion :

  • Améliorer la diversité et l’inclusion dans tous les lieux de travail juridiques en Ontario ;
  • Réduire les barrières créées par le racisme, les préjugés inconscients et la discrimination ;
  • Promouvoir une meilleure représentation des titulaires de permis racialisés dans tous les lieux de travail juridiques et à tous les échelons d’ancienneté.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Rapport final du Groupe de travail sur les défis des titulaires de permis racialisés.

Nouveaux critères d’agrément concernant l’égalité, la diversité et l’inclusion (F, FA)

Les critères d’agrément des heures de professionnalisme ont été révisés pour tenir compte de la nouvelle exigence de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion. Les critères d’agrément des heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion se trouvent dans la section D. « Sujets liés au professionnalisme » sur la page Web des critères d’agrément des heures de professionnalisme.

Pour aider tous les fournisseurs et les titulaires de permis à comprendre les critères sur l’égalité, la diversité et l’inclusion, le Barreau a préparé une Foire aux questions (FAQ) sur l’exigence de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion. La FAQ donne des exemples de sujets qui seraient admissibles, ou pas, aux heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion.

Le Barreau a adopté une approche flexible et itérative aux heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Les programmes qui font la promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion dans les professions ou qui soutiennent le progrès vers les objectifs identifiés seront admissibles aux heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. 

Nouveaux formulaires de demande d’agrément (F)

Les formulaires de demande d’agrément pour les programmes et activités ont changé pour tenir compte de la nouvelle exigence de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion. Les nouveaux formulaires exigent des titulaires de permis et des fournisseurs de programmes éducatifs d’indiquer quelle partie ou parties du programme ou de l’activité ont du contenu sur l’égalité, la diversité et l’inclusion, quelles parties portent sur d’autres sujets de professionnalisme, de quels sujets il s’agit et comment ce contenu est lié aux Critères d’agrément pour les heures de professionnalisme. La demande d’agrément de programmes exige que les fournisseurs donnent le détail de cette information pour chaque séance de programme.

Les nouveaux formulaires remplacent toutes les versions précédentes. Par conséquent, les titulaires de permis et les fournisseurs de programmes éducatifs qui demandent l’agrément de programmes ou d’activités pour des heures de professionnalisme, y compris des heures sur l’égalité, la diversité et l’inclusion, doivent utiliser les nouveaux formulaires dès maintenant. Vous pouvez commencer en accédant aux nouveaux formulaires de demande aux liens suivants :

Processus de renouvèlement de l’agrément (FA, F)

Les Fournisseurs de programmes éducatifs dont les programmes de FPC ont été agréés par le Barreau pour des heures de professionnalisme avant le 31 décembre 2017 peuvent faire une demande de renouvèlement de l’agrément de leurs programmes pour tenir compte de la partie ou des parties du programme qui portent sur les sujets d’égalité, de diversité et d’inclusion.

Le Barreau a développé un nouveau processus de demande de renouvèlement de l’agrément – Programme (égalité, diversité et inclusion seulement) pour aider les fournisseurs qui désirent renouveler leur agrément pour les heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Pour des détails sur le processus de renouvèlement, allez à la page Web sur le processus d’agrément de FPC.

Les fournisseurs agréés n’ont pas besoin de faire une demande de renouvèlement d’agrément de programmes de FPC pour le contenu sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. Cependant, les fournisseurs agréés sont encouragés à voir si leurs programmes agréés déjà offerts portent sur des enjeux et des concepts d’égalité, de diversité et d’inclusion. Le cas échéant, et si le fournisseur agréé désire offrir ces programmes dès 2018 (p. ex, dans un format sur demande), il peut renouveler l’agrément des programmes pour des heures de professionnalisme sur l’égalité la diversité et l’inclusion si :

Les fournisseurs agréés devraient aussi revoir les programmes qu’ils ont agréés et annoncés mais pas encore donnés en 2018 pour déterminer si l’agrément de ces programmes devrait être renouvelé pour des heures de professionnalisme sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. 

Annonce de l’agrément – Nouveaux logos (F, FA)

Le Barreau a un nouveau logo d’agrément et un nouveau logo d’agrément d’ED et I pour identifier les programmes agréés contenant des heures de professionnalisme ou sur l’égalité, la diversité et l’inclusion. 

French Accreditation Logo French Accreditation Logo EDI

Ces nouveaux logos doivent être utilisés conformément aux Lignes directrices sur les communications des fournisseurs

Cliquez ici pour télécharger les nouveaux logos d’agrément.

Rapport sur le contenu agréé sur l’égalité, la diversité et l’inclusion (FA)

Les fournisseurs agréés devraient conserver des dossiers de tous les programmes agréés pour l’égalité, la diversité et l’inclusion. Ces dossiers devraient comprendre une courte explication des parties du programme ou de l’activité qui comprennent du contenu du l’égalité, la diversité et l’inclusion, quelles parties portent sur d’autres sujets de professionnalisme, quels sont ces sujets de professionnalisme et comment le contenu est lié aux Critères d’agrément pour les heures de professionnalisme. Le Barreau exigera des fournisseurs agréés qu’ils déclarent le contenu qu’ils ont agréé pour l’égalité, la diversité et l’inclusion dans la déclaration annuelle de 2018.


Contacter l’équipe d’agrément de FPC (FAP, F)

Tous les fournisseurs sont encouragés à contacter le Barreau à cpdacc@lso.ca pour des conseils sur l’interprétation et l’application des critères d’agrément sur l’égalité, la diversité et l’inclusion et les nouveaux processus d’agrément.