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Questions et réponses sur la règlementation des entités fondée sur la conformité

Le Barreau aimerait remercier toutes les personnes qui ont participé à la diffusion de la webémission d’information du 8 février 2016.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui n’ont pas reçu de réponses par manque de temps. Certaines questions soulèvent des questions qui seront examinées plus en détail par le groupe de travail.

Explication des termes et concepts