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Accueil À propos du Barreau Lois et codes Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus

Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus

Avocats

Les avocats et avocates qui sont suspendus ou qui se sont engagés à ne pas exercer le droit continuent d'être régis par les règlements administratifs et le Code de déontologie du Barreau. Ils doivent spécifiquement se conformer à ce qui suit :

Règlement administratif no 7.1 (Partie II)  

Règlement administratif no 9 (Partie II.1) 

Sous-règle 7.6-1.2 du Code de déontologie et le commentaire connexe.

Lignes directrices des avocats suspendus
 

Parajuristes

Les parajuristes qui sont suspendus ou qui se sont engagés à ne pas fournir de services juridiques continuent d'être régis par les règlements administratifs et le Code de déontologie des parajuristes du Barreau. Ils doivent spécifiquement se conformer à ce qui suit : 

Règlement administratif no 7.1 (Partie II)  
Règlement administratif no 9 (Partie II.1)

Sous-règles 6.01 (7), 6.01 (8) et 6.01 (9) du Code de déontologie des parajuristes.

Lignes directrices pour les parajuristes suspendus