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Plan d’action en droit de la famille

Le Barreau met en œuvre le Plan d’action en droit de la famille pour améliorer l’accès à la justice pour les familles de l’Ontario.

Dans le cadre du plan d’action, le Comité sur l’accès à la justice du Barreau a lancé un appel à commentaires afin d’évaluer le modèle proposé de délivrance de permis de prestataire de services en droit de la famille (PSDF). 

Le Barreau a également publié une demande de renseignements pour recueillir des renseignements auprès de collèges et d’universités agréés sur la prestation d’un programme de formation pour appuyer le permis proposé de PSDF. 

Le Comité sur l’accès à la justice étudie les mémoires reçus et mène d’autres recherches sur le modèle proposé.

Outre l’élaboration du permis proposé, le Plan d’action en droit de la famille comprend les points d’action mentionnés ci-après. Cliquez sur chaque point pour en savoir plus.

  • Soutenir et promouvoir le recours élargi aux services juridiques dégroupés et à l’encadrement juridique
  • Formation expérientielle pour les candidat(e)s du processus d’accès à la profession d’avocat
    Le Barreau s’est engagé à explorer comment les candidat(e)s au processus d’accès à la profession d’avocat peuvent offrir des services en droit de la famille sous une supervision adéquate. Cette initiative est prise en compte dans le cadre du Dialogue sur l’accès à la profession, l’examen que mène actuellement le Barreau sur le processus d’accès à la profession d’avocat.
  • Revoir les codes de déontologie pour clarifier l’information juridique qui peut être offerte par le personnel judiciaire aux justiciables non représentés
  • Contexte

    Le Conseil (l’organe de direction du Barreau) a approuvé le Plan d’action en droit de la famille, en principe, à sa réunion de décembre 2017.

    Le plan d’action a été développé en réponse aux 21 recommandations décrites dans l’examen des services de droit de la famille et en considération des quelque 160 mémoires reçus de particuliers et d’organisations .

Explication des termes et concepts