Back to Navigation

Publicité et ententes sur les honoraires

adv-fees-page-FR-webpage-header.jpg

Le Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires a terminé son travail. Le Comité de règlementation de la profession continue sa mise en oeuvre des réformes des honoraires conditionnels et son analyse des pratiques en matière d’assurance de titre.  

Pratiques en matière d’assurance de titres

Le Groupe de travail sur les questions de publicité et des ententes relatives aux honoraires du Barreau a examiné les pratiques par lesquelles les assureurs de titres versent des frais ou octroient des avantages aux avocats en droit immobilier ou au personnel de ceux-ci. Le Groupe de travail examine la question de savoir s’il est nécessaire d’introduire des mesures règlementaires supplémentaires visant ces pratiques.

Le Groupe de travail a consulté les avocats en droit immobilier et autres intervenants pour obtenir leurs perspectives à l’égard d’une série de questions énoncées dans le document de consultation. Voir aussi le rapport du groupe de travail au Conseil de juin 2018.

La période de soumission a pris fin le 31 octobre 2018.

Le Comité de la règlementation de la profession du Barreau continue d’étudier les pratiques en matière d’assurance de titres.