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Accueil À propos du Barreau Initiatives Groupe de travail sur la règlementation proportionnée

Groupe de travail sur la règlementation proportionnée

Créé en aout 2019, le Groupe de travail sur la règlementation proportionnée examine la proportionnalité des obligations, des processus et des procédures règlementaires qui touchent directement les titulaires de permis.

Le Groupe de travail conciliera la protection du public et le fardeau règlementaire pour déterminer la portée des changements qu’il pourrait recommander.

Le Groupe de travail déposera régulièrement des rapports d’étape au Conseil.

Document connexe

Explication des termes et concepts