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Déclaration Publique: Canada (novembre 2008)

Omar Khadr

Le 6 novembre 2008, le Barreau du Haut-Canada a écrit au premier ministre Stephen J. Harper afin de lui exprimer ses préoccupations quant à la situation du citoyen canadien Omar Khadr, le seul citoyen d'une nation occidentale actuellement détenu à Guantanamo Bay.

Omar Khadr a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Accusé de terrorisme alors qu'il était âgé de 15 ans, Omar Khadr est depuis détenu à Guantánamo Bay. Dans sa lettre au premier ministre, le Barreau note que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime le 23 mai 2008 dans l'affaire Khadr, déclarant  que les « violations des droits de la personne relevées par la Cour suprême des États-Unis sont de nature à nous permettre de conclure que les règles relatives à la détention et à la tenue d’un procès qui s’appliquaient à M. Khadr lorsque le SCRS l’a interrogé constituaient une atteinte manifeste aux droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international ».

Le Barreau a aussi renvoyé au jugement de la Cour suprême dans la décision R. c. D.B. , dans laquelle la Cour a déclaré que, « Le principe de justice fondamentale en cause dans le présent pourvoi veut que les adolescents aient droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée découlant du fait qu’en raison de leur âge les adolescents sont plus vulnérables, moins matures et moins aptes à exercer un jugement moral. » Le fait que M. Khadr avait 15 ans au moment de sa capture n'a pas été pris en compte dans le traitement de cette affaire.

Le Barreau du Haut-Canada considère la primauté du droit et l'application régulière de la loi comme des principes fondamentaux auxquels ont droit tous les citoyens canadiens.  

Lettre publique au premier ministre (en anglais)

Explication des termes et concepts