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Conseil consultatif sur le bac à sable règlementaire – Appel aux candidatures

L’occasion

Cet automne, le Barreau de l’Ontario (le Barreau) lancera un projet pilote de « bac à sable règlementaire » d’une durée de cinq ans, ce qui permettra au Barreau d’évaluer les avantages potentiels des services juridiques technologiques novateurs (SJTN) tout en améliorant la protection du public. Les exploitants d’outils et de programmes de STJN demanderont à participer au bac à sable et, si leur demande est approuvée, ils seront autorisés à fournir des services aux consommateurs ontariens, mais en respectant des exigences de contrôle et de communication d’informations selon les risques. Une fois qu’un participant a terminé sa période de participation au bac à sable, le Barreau, avec l’aide du conseil consultatif, évaluera son rendement et déterminera si, et sous quelles conditions, le participant peut être autorisé à continuer de fournir des services au public. 

Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez la page Web sur le Groupe d’étude sur la technologie ou lisez le « Rapport sur le bac à sable règlementaire pour la prestation de services juridiques technologiques novateurs », que le Conseil (conseil d’administration) du Barreau a approuvé le 22 avril 2021.  

Votre expertise peut aider à stimuler l’innovation dans les services juridiques de l’Ontario

Le Barreau invite les personnes qualifiées à poser leur candidature pour devenir membres du conseil consultatif sur le bac à sable règlementaire. Dans le cadre de leurs fonctions, les membres aideront ce projet pilote à atteindre ses objectifs. Les membres du conseil consultatif examineront les demandes et recommanderont que des participants soient approuvés et ajoutés au bac à sable. Les membres joueront également un rôle continu dans l’évaluation des participants et donneront régulièrement des conseils à l’équipe de direction du bac à sable. 

Nous sommes à la recherche de membres issus de divers domaines d’expertise, notamment :

  • technologie et innovation juridiques;
  • règlementation juridique et éthique professionnelle;
  • domaines de pratique juridique prioritaires, tels que le droit de la famille, les testaments et procurations, et le droit du travail;
  • protection et défense des consommateurs;
  • économie;
  • bacs à sable règlementaires;
  • pouvoirs public ou judiciaire; 
  • protection des données, cybersécurité et vie privée.

L’engagement

Le conseil consultatif se réunira régulièrement dès cet automne, soit par vidéoconférence soit en personne (conformément aux mesures de santé publique) et tiendra des réunions ad hoc, au besoin. Nous demandons aux membres de prévoir de siéger volontairement au conseil pendant au moins deux ans.

Poser votre candidature en ligne

Posez votre candidature pour devenir membre du conseil consultatif à l’aide du formulaire en ligne. Veuillez remplir le formulaire d’ici le 1er sept. 2021 à 17 h. Les candidatures seront examinées de manière continue jusqu’à l'échéance.

Des questions?

Écrivez à submissions@lso.ca.

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