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Groupe d’étude sur la technologie

Les nouvelles technologies juridiques pourraient avoir une forte incidence sur le public, les professions juridiques et le Barreau à titre d’organisme de règlementation. 

Le Groupe d’étude sur la technologie du Barreau, composé d’avocats, de parajuristes et de conseillers non juristes nommés par le gouvernement, examine le mandat, la structure et les normes de règlementation du Barreau pour déterminer s’ils répondront adéquatement aux besoins des Ontariennes et des Ontariens à la lumière des principaux progrès technologiques. 

Le groupe d’étude examine ces questions en vue de recommander des approches et des outils règlementaires qui faciliteront adéquatement l’accès à la justice et protègeront le public.

En novembre 2019, le groupe d’étude a publié un rapport d’étape qui souligne ses observations préliminaires et son processus de travail.

Le rapport analyse les questions suivantes :
  • Les façons dont les nouvelles technologies juridiques engagent les normes de règlementation et les règles de déontologie professionnelle actuelles, ainsi que leurs perspectives de rendre les services juridiques et les résultats de la justice plus accessibles au public ;
  • Les principes directeurs clés, les objectifs stratégiques et les difficultés pratiques ;
  • Les approches et les outils de règlementation que le groupe d’étude examinera.


Le groupe d’étude reconnait aussi le besoin immédiat que le Barreau en fasse plus pour encourager l’innovation dans les professions juridiques. La première mesure du groupe d’étude sera d’élaborer des lignes directrices améliorées sur l’usage de la technologie. 

Pour de plus amples renseignements, lisez le rapport intégral.