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Groupe d’étude sur la technologie

Le rapport du Groupe d’étude sur la technologie intitulé « Bac à sable règlementaire pour la prestation de services juridiques technologiques novateurs » est à l’ordre du jour de la réunion du Conseil du 22 avril 2021. S’il est approuvé, un projet pilote sur 5 ans sera lancé au 4e trimestre de 2021. 

Lire la FAQ.

Les technologies juridiques émergentes pourraient avoir une forte incidence sur le public, les professions juridiques et le Barreau à titre d’organisme de règlementation.

Le Groupe d’étude sur la technologie du Barreau, composé d’avocats, de parajuristes et de conseillers non-juristes nommés, a pour mandat d’examiner le rôle des technologies dans la prestation des services juridiques, d’étudier le rôle du Barreau en tant qu’organisme de règlementation dans un milieu habilité par la technologie en pleine évolution, et de déterminer comment le Barreau peut favoriser l’innovation dans les professions grâce à l’utilisation des technologies pour améliorer la prestation de services juridiques.

En novembre 2019, le Groupe d’étude a publié un rapport d’étape qui soulignait ses observations préliminaires et son processus de travail. Comme prochaine étape importante de son travail, le Groupe d’étude recommande que le Conseil approuve son rapport proposant un bac à sable règlementaire.

Si le Conseil approuve le rapport, un projet pilote de cinq ans sera lancé, dans le cadre duquel les participants approuvés recevront la permission du Barreau de servir les consommateurs au moyen de services juridiques technologiques novateurs (SJTN), tout en se conformant aux exigences de surveillance et de déclaration fondées sur les risques.

Le projet pilote et ses résultats aideraient le Barreau à assumer ses responsabilités en tant qu’organisme de règlementation de l’intérêt public comme suit :

  • En facilitant l’accès à la justice : En éliminant l’incertitude règlementaire entourant les SJTN, le projet pilote élimine les obstacles au développement des SJTN qui pourraient toucher de nouveaux consommateurs de manière inédite, notamment dans les domaines où les besoins ne sont pas satisfaits.
  • En protégeant le public : Le projet pilote fournit un mécanisme visant à garantir que les consommateurs de SJTN bénéficient du même type de mesures de protection que les clients des titulaires de permis : des services compétents et éthiques, un recours en cas de besoin et la fourniture de détails pertinents permettant de choisir en connaissance de cause les fournisseurs de services.
  • En informant le développement technologique futur : Le projet pilote fournira des données probantes pour éclairer la prise de décision à plus long terme sur la règlementation des SJTN. Au cours de la période pilote, l’équipe du projet fera rapport, au moins une fois par an, au Conseil, ce qui lui permettra de revoir et éventuellement d’ajuster les règles, les règlements administratifs ou les normes que les participants ont démontré pouvoir respecter par d’autres moyens.

Le projet pilote permettra également aux titulaires de permis de mieux comprendre comment le public utilise les SJTN et l’impact sur la prestation des services juridiques. Grâce à cette information, les titulaires de permis peuvent améliorer leur pratique en utilisant, en adaptant ou en développant des outils de SJTN.
 

Explication des termes et concepts