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Groupe d’étude sur la technologie

Les technologies juridiques émergentes pourraient avoir une forte incidence sur le public, les professions juridiques et le Barreau à titre d’organisme de règlementation.

Le Groupe d’étude sur la technologie du Barreau, composé d’avocats, de parajuristes et de conseillers non-juristes nommés, a pour mandat d’examiner le rôle des technologies dans la prestation des services juridiques, d’étudier le rôle du Barreau en tant qu’organisme de règlementation dans un milieu habilité par la technologie en pleine évolution, et de déterminer comment le Barreau peut favoriser l’innovation dans les professions grâce à l’utilisation des technologies pour améliorer la prestation de services juridiques.

En novembre 2019, le Groupe d’étude a publié un rapport d’étape qui soulignait ses observations préliminaires et son processus de travail. Comme prochaine étape importante de son travail, le Groupe d’étude recommandait que le Conseil approuve son rapport proposant un bac à sable règlementaire.

Le 22 avril 2021, le Conseil a approuvé le rapport du Groupe d’étude « Bac à sable règlementaire pour la prestation de services juridiques technologiques novateurs. Par conséquent, le Barreau a lancé en octobre 2021 le projet Accès à l’innovation (acces-innovation), un projet pilote de cinq ans.

Accès-innovation permet aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs pendant une période donnée tout en se conformant aux exigences d'exploitation et de déclaration fondées sur les risques.

Les participants à Accès-innovation qui répondent aux attentes pendant leur période d’exploitation pourront recevoir un permis du Barreau pour continuer de fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente.

De plus, le Groupe d’étude sur la technologie explore des méthodes pour soutenir et encourager la compétence technologique des professionnels du droit, et considère le développement de nouvelles ressources, de programmes de formation et de titres.

Explication des termes et concepts