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Politique sur les droits de la personne et la diversité

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Aperçu

Tous les avocats et les parajuristes jouent un rôle crucial dans l’accélération du changement de culture (une des 5 stratégies adoptées par le Barreau) pour éliminer les obstacles auxquels font face les titulaires racialisés.

Pour promouvoir cette stratégie, le Barreau exige ce qui suit :

qu’un représentant de chaque lieu de travail juridique comprenant au moins 10 titulaires en Ontario élabore, mette en œuvre et maintienne une politique de diversité et des droits de la personne pour son lieu de travail juridique afin d’assurer au moins l’équité du recrutement, du maintien en fonction et de l’avancement, qui sera accessible aux membres des professions et au public sur demande (recommandation 3 (2)) dans le Rapport final du Groupe de travail sur les défis des titulaires racialisés. 

Le Barreau demandera à tous les titulaires de permis de faire rapport de cette exigence dans leur déclaration annuelle en 2018.

Cette exigence s’adresse-t-elle à vous ?

Cette exigence s’applique à tous les titulaires de permis en milieu de travail juridique d’au moins 10 titulaires de permis en Ontario. Un titulaire est une personne à qui le Barreau de l'Ontario a remis un permis pour exercer le droit ou fournir des services juridiques, comme les titulaires de permis qui n’exercent pas le droit ou ne fournissent pas de services juridiques actuellement. 

Cette exigence varie au gré de la taille et de la nature de votre lieu de travail juridique. 

Mon lieu de travail juridique compte au moins 10 titulaires de permis

Si votre lieu de travail juridique compte au moins 10 titulaires, il doit avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité qui aborde au moins l’équité du recrutement, du maintien en fonction et de l’avancement dans le lieu de travail juridique.

Les titulaires à votre lieu de travail doivent nommer un représentant (qui est titulaire de permis) pour confirmer dans leur déclaration annuelle l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien de cette politique. Les autres titulaires de permis sont tenus d’identifier leur titulaire désigné dans leur déclaration annuelle.

Le Barreau a élaboré des ressources pour vous aider à élaborer une politique afin que votre lieu de travail satisfasse à cette exigence.

Mon lieu de travail juridique compte au moins 10 titulaires de permis, et mon employeur n’est pas titulaire de permis

Si votre lieu de travail juridique compte au moins 10 titulaires de permis, et que votre employeur n’est pas titulaire de permis (par exemple, vous êtes conseiller d’entreprise ou un employé du gouvernement); vous devriez vous informer pour voir si votre lieu de travail a une politique sur les droits de la personne et la diversité.

  1. Si votre lieu de travail a une politique, servez-vous de votre jugement pour décider s’il répond aux exigences du Barreau. Le cas échéant, l’obligation sera satisfaite et vous le déclarerez dans votre déclaration annuelle.
     
  2. Si votre lieu de travail n’a pas de politique qui satisfait aux exigences du Barreau, vous devez avoir une politique qui aborde au moins l’équité du recrutement, du maintien en fonction et de l’avancement dans le lieu de travail juridique. Vous pouvez utiliser les ressources  fournies par le Barreau pour développer une politique.

    Dans votre déclaration annuelle de 2018, vous devrez reconnaitre votre obligation individuelle d’avoir une politique sur les droits de la personne et la diversité qui est mise en œuvre et maintenue, et qui qui aborde au moins l’équité du recrutement, du maintien en fonction et de l’avancement dans le lieu de travail juridique.

Mon lieu de travail juridique compte 9 titulaires de permis ou moins

Si votre lieu de travail juridique compte 9 titulaires ou moins, vous êtes invités à consulter les ressources du Barreau et à élaborer une politique sur les droits de la personne et la diversité. Cependant, cette exigence ne s’applique pas à vous et vous n’aurez pas besoin d’en faire mention dans votre déclaration annuelle.

Créer une politique sur la diversité et les droits de la personne 

Voici des ressources pour vous aider à créer une politique sur les droits de la personne et la diversité. Nous présentons aussi des exemples de politiques sur divers sujets connexes. 

Nous vous encourageons à lire tous les documents et les exemples de politiques.

À tout le moins, si cette exigence s’applique à vous, vous devez avoir une politique similaire à la Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement.
Sample-Policy-fr
  • Définitions
  • Cadre législatif des politiques des droits de la personne et de diversité (HTML) (PDF)
  • Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité (HTML) (PDF)
  • Aborder le recrutement, la rétention et l’avancement dans les politiques sur la diversité et les droits de la personne (HTML) (PDF)
  • Exemples de politiques (PDF de toutes les politiques) 
    1. Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne (Word)
    2.  Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)(Word)
    3. Politique et procédure concernant l’accommodement (Word)
    4. Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Word)
    5. Politique sur la violence au travail (Word)
    6. Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (Word