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Définitions

éGALITÉ BANNER


Activités communautaires ou de rayonnement
Par exemple, les activités communautaires et de rayonnement portant sur l’égalité, la diversité et l’inclusion sont des activités qui promeuvent l’éducation sur les défis et les obstacles auxquels font face les groupes cherchant l’équité et ceux qui militent en faveur d’actions visant l’égalité, la diversité et l’inclusion ayant un impact sur ces groupes.

Par exemple, évènements PRIDE, Mois national de l’histoire autochtone, mieux-être dans la communauté, etc.

Administrateurs de la justice
Par exemple, membre d’une commission ou d’un tribunal, juge de paix, médiateur, arbitre, juge, officier de la cour, etc.
 

Avancement

L’avancement au travail renvoie à la progression dans la carrière vers un rôle plus élevé. L’avancement est une trajectoire ascendante dans la carrière d’une personne et s’accompagne généralement d’une promotion ou d’une augmentation de rémunération, ou de plus de responsabilités confiées par un employeur. 
 

Code des droits de la personne:

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) est une loi provinciale qui assure à tous les Ontariens et Ontariennes les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination dans des domaines sociaux spécifiques comme l’emploi, le logement, les services, les installations, les contrats et les ententes. Le but du Code est de prévenir la discrimination et le harcèlement fondés sur la race, le sexe, le handicap et l’âge, pour ne nommer que quelques-uns des 17 motifs de discrimination interdits. Toutes les lois de l’Ontario doivent se conformer au Code. 

Communauté francophone
Définition inclusive de francophone (DIF) : cette définition comprend les personnes pour lesquelles la langue maternelle est le français, de même que les personnes pour lesquelles la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison. La DIF a été adoptée par le gouvernement de l’Ontario en 2009.

Communiqué
Cela comprend la communication par courriel, infolettre, site Web, réunions en milieu de travail juridique ou toute autre façon par laquelle des renseignements importants sont communiqués à votre lieu de travail juridique.

Communique efficacement
Par exemple, par courriel, infolettre, site Web, réunions en milieu de travail juridique ou toute autre façon par laquelle des renseignements importants sont communiqués à votre lieu de travail juridique.

Données
Chaque année, le Barreau demande aux titulaires de permis d’indiquer volontairement des renseignements les identifiant. Ces renseignements sont ensuite rapportés sous forme globale pour les professions. Veuillez visiter la page Web des ressources en matière d’équité et de diversité pour voir les publications de ces renseignements des années précédentes. 

À compter de la déclaration annuelle 2018, le Barreau fournira aux lieux de travail d’au moins 25 titulaires de permis les données démographiques aux lieux de travail juridiques pour qu’ils comparent leurs données à celles des professions juridiques et de l’Ontario dans leur ensemble. Les lieux de travail juridiques peuvent aussi se servir de ces renseignements pour affiner et élaborer des programmes et des initiatives qui promeuvent l’égalité et la diversité dans leur lieu de travail.

 

Discrimination

S’entend de toute forme de traitement inégal basé sur les motifs du Code, que ce soit en imposant un fardeau additionnel ou en refusant des avantages. Les motifs du Code des droits de la personne de l’Ontario comprennent : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap*.

 La discrimination peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Elle peut viser des actions directes qui sont discriminatoires ou qui peuvent impliquer des règles, des pratiques ou des procédures qui semblent neutres, mais qui ont l’effet de défavoriser certains groupes de personnes. 

La discrimination peut prendre diverses formes ou se manifester de façon très subtile. Dans tous les cas, même s’il y a plusieurs facteurs touchant une décision ou une action, si la discrimination est un facteur, il s’agit d’une violation de cette politique. 

* Il y a des titulaires de permis dont le lieu de travail peut être assujetti à la Loi canadienne sur les droits de la personne L.R.C. (1985), ch. H-6. Les motifs interdits de discrimination énoncés dans le paragraphe 3 (1) diffèrent quelque peu de la loi ontarienne : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.
 

Diversité au travail

La diversité humaine s’entend des différences entre les personnes qui peuvent être utilisées pour distinguer les groupes et les personnes les unes des autres. Appliqué au travail, cela signifie le respect et l’appréciation des différences entre les personnes et les groupes de personnes, en fonction des motifs du Code des droits de la personne de l’Ontario, tels que la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap et d’autres distinctions entre les personnes, comme : l’éducation, les expériences de travail, les différences culturelles, le revenu, la région, l’apparence, le style de communication ou l’idéologie politique.

 

Égalité

La Cour suprême du Canada a affirmé que l’égalité est « un concept difficile à saisir » qui « ne comporte pas de définition précise ».* L’égalité ne signifie pas de traiter toutes les personnes de la même façon à toutes les fins. Au Canada, les décisions de la cour à tous les paliers indiquent clairement que la Charte des droits et libertés** et les lois sur les droits de la personne visent à réaliser une égalité « réelle » plutôt que « formelle ». 

Alors que « l’égalité formelle » vise un « traitement égal pour les personnes qui sont en pareilles situations et un traitement différent pour les personnes qui sont dans des situations différentes », *** « l’égalité réelle » ne requiert pas toujours de traiter toutes les personnes de la même façon. 

L’égalité réelle vise plutôt à « reconnaitre et à répondre à la différence et à remédier à la discrimination et aux stéréotypes ». **** Il faut « reconnaitre et répondre aux différences que les membres d’un groupe en particulier peuvent vivre » pour être traités également. *****

En bref, les politiques sur la diversité et les droits de la personne doivent viser l’égalité réelle au travail. 

* Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 RCS 143  p. 164.

** Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi sur le Canada de 1982 (R.-U.), ch. 11.
*** Ontario (Disability Support Program) v. Tranchemontagne, 2010 ONCA 593 au par. 78.
**** Vandervelde v. Goodlife Fitness Centres Inc., 2012 HRTO 1042 at para. 13.
***** Patricia Hughes, « Supreme Court of Canada Equality Jurisprudence and ‘Everyday Life ’. » The Supreme Court Law Review: Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference 58. (2012) aux pp. 246-47. http://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/sclr/vol58/iss1/9

Être moi-même
Être soi-même ou s’exprimer librement, c’est la capacité d’exprimer des opinions avec confiance et conscience de soi dans différentes situations. La capacité d’être soi-même ou de s’exprimer librement est propre au contexte et varie pour chaque personne. Les personnes changent naturellement de code selon les contextes personnels ou professionnels, soit leur discours et leurs manières pour s’adapter à un groupe social particulier. Cependant, le changement de code limite la capacité de chacun à être soi-même lorsqu’une personne adopte une fausse image d’elle-même pour communiquer avec les autres, par peur d’être jugée pour qui elle est vraiment.

Formations sur l'égalité, la diversité ou l'inclusion 
Par exemple, Comprendre et connaitre les principes de diversité et d’inclusion, accepter les différences et l’inclusivité au travail, etc.


Groupes d'employés
Les groupes d’employés (ou groupes d’affinité, groupes de ressources d’employés, groupes de mentorat, etc.) sont facultatifs, menés par les employés qui partagent des antécédents ethniques et qui tentent de créer dans leurs lieux de travail juridiques une culture d’inclusion.

Harcèlement

Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le « harcèlement » comme le fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns. Il est dirigé vers une personne qui s’identifie aux motifs du Code énumérés ci-haut. 

Il peut s’agir de remarques ou d’actions qui sont reconnues ou devraient être reconnues comme étant vexantes, gênantes, humiliantes, réductrices ou importunes.

Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est le fait pour une personne d’avoir une conduite visant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que cette conduite est importune. Bien qu’une conduite renvoie généralement à une tendance de comportement, un seul incident important peut constituer du harcèlement sexuel. Il peut s’agir de gestes comme des contacts physiques non sollicités et non désirés, ou d’un comportement plus subtil, comme des insultes ou des moqueries fondées sur le genre. 

Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a préparé un dossier historique exhaustif des politiques et des opérations des pensionnats indiens (les pensionnats) et a produit un rapport qui comprend des recommandations («Appels à l’action») au gouvernement du Canada concernant les pensionnats et leurs séquelles. Dans l’appel à l’action no 27, la CVR demande à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles.

Initiatives internes
Par exemple, mentorat, reconnaissance de congé ou d’évènement culturel, programmes de mieux-être, test de préjugés inconscients et formation, etc.

Inclusion

L’inclusion, c’est la valorisation, le respect et l’appui. L’inclusion au travail vise à créer un environnement qui accepte les différences et les forces de chacun (tel qu’énoncé dans la diversité au travail ci-dessous), et s’assure que les conditions sont réunies pour que chacun puisse réaliser son plein potentiel. 

L’inclusion devrait se retrouver dans la culture de l’entreprise, et dans les pratiques et les relations mises en place pour appuyer la diversité de la main-d’œuvre.* 

* http://www.rbc.com/diversite/what-is-diversity.html 
 

Lieu de travail juridique

Un lieu de travail en Ontario où se fait du travail juridique, comme de fournir des conseils ou des opinions juridiques. 


Occasions
Cela comprend la communication par courriel, infolettre, site Web, réunions en milieu de travail juridique ou toute autre façon par laquelle des renseignements importants sont communiqués à votre lieu de travail juridique sur des annonces d’initiatives, de réunions ou d’occasion de formation. Cela comprend aussi les ressources et des mesures d’adaptation raisonnables pour permettre aux titulaires de permis de participer pleinement à des programmes qui peuvent servir à améliorer la culture du lieu de travail juridique. Par exemple, accorder aux titulaires de permis des « jours de perfectionnement professionnel » pour soutenir leur participation à des séances sur place ou ailleurs portant sur la diversité durant les heures ouvrables normales ; ou payer les frais d’adhésion à une association professionnelle visant l’égalité.

Plan écrit
Par exemple, plan stratégique, d'affaires ou de travail.

Réconciliation
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) demande à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles , y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et au droit autochtone. 

Recrutement

Le recrutement est le processus de découvrir, d’attirer et d’embaucher une personne pour un emploi. Le processus de recrutement comprend la documentation des exigences d’un emploi, attirer des candidats, présélectionner, interviewer et choisir les candidats, et enfin, faire une offre et embaucher le nouvel employé.

Rétention

La rétention du personnel signifie la capacité d’une organisation à maintenir son nombre d’employés. Plusieurs facteurs contribuent à la rétention du personnel, notamment la culture d’organisation, la rémunération, le développement de carrière, les possibilités, la satisfaction, les récompenses et la reconnaissance.   

Sondages sur l'inclusion
Il est recommandé de mener des sondages sur l'inclusion, à la  Recommandation 3 (4) du rapport final sur les défis des titulaires de permis racialisés, Collaborer au changement : stratégies de lutte contre le racisme systémique dans les professions juridiques – Novembre 2016.

Tous les motifs interdits
La discrimination et le harcèlement sont interdits en vertu d'une liste de motifs interdits, et de toute combinaison de ces motifs. Les motifs interdits de discrimination sont les suivants :

• Race
• Couleur
• Ascendance
• Croyance (religion)
• Lieu d'origine
• Origine ethnique
• Citoyenneté
• Sexe (y compris la grossesse, l'identité sexuelle)
• Orientation sexuelle
• Âge
• État matrimonial
• État familial
• Handicap
• Bénéficiaire de l'aide sociale