Dialogue sur l’accès à la profession
Dernière mise à jour – décembre 2018
L’organe directeur du Barreau de l’Ontario a approuvé une option d’accès à la profession d’avocat qui maintient les deux voies d’accès de formation transitionnelle actuelles, en y apportant des améliorations substantielles, tel que recommandé par le Comité du perfectionnement professionnel du Barreau.
Le programme de stage et le programme de pratique du droit/Law Practice Program (PPD/LPP) seront conservés, mais des améliorations y seront apportées, notamment des stages payés et des placements du PDD/LPP payés, conformément aux exigences du Barreau — avec certaines exceptions.
De plus, des mesures, des audits ou d’autres formes de surveillance seront fournies pour mieux superviser les stages et les placements du PPD/LPP, et les maitres de stage et les superviseurs des placements du PPD/LPP devront suivre une formation obligatoire.
Pour accorder suffisamment de temps à l’élaboration de ces améliorations, elles seront mises en œuvre le 1er mai 2021.
Les conseillers du Barreau ont aussi approuvé les recommandations suivantes du Comité du perfectionnement professionnel :
- Les candidats continueront d’avoir le choix de passer les examens d’avocat plaidant et de procureur et une formation transitionnelle dans l’ordre qu’ils désirent, sur une période de trois ans ;
- La question d’introduire une forme de test de compétences dans le processus d’accès à la profession, tel que décrit dans le rapport, sera étudiée davantage par le Comité ;
- Le Barreau ouvrira un dialogue avec les facultés de droit pour étudier des possibilités de collaboration dans le but d’intégrer plus d’apprentissages expérientiels dans les études de droit.
Comité du perfectionnement professionnel : options d'accès à la profession d'avocat
Contexte
Le Conseil, l’organe directeur du Barreau de l’Ontario, a décidé de procéder à une analyse complète du processus d’accès à la profession d’avocat à la suite de son examen du projet pilote Voies d’accès en 2016 qui incluait le programme de pratique du droit et des améliorations au programme de stage. Le but de cette analyse est de formuler des recommandations à long terme pour un système de permis approprié et durable pour les avocats en Ontario.
Au printemps 2017, le Barreau s’est engagé directement auprès des professions et des intervenants et a tenu une série de discussions animées en personne et sur le Web sur les réalités, les défis et les possibilités de l’obtention d’un permis d’avocat.
S’inspirant de ces discussions et de recherches approfondies, le Comité de perfectionnement professionnel du Barreau a élaboré quatre options d’accès au permis (PDF), et a mené des consultations à cet égard de mai à octobre 2018.
Le 10 décembre 2018, le Conseil devra choisir entre les deux modèles de délivrance de permis présentés par le Comité du perfectionnement professionnel : le modèle actuel avec des améliorations et l’accès à la profession sur examen. Les modèles proposés se fondent sur une analyse exhaustive du processus d’accès à la profession portant sur les réalités, les défis et les possibilités de ce processus dans la province, et sur une consultation exhaustive auprès de la profession et d’autres intervenants.