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Améliorations au programme de formation expérientielle des avocats

Le conseil d’administration (le Conseil) du Barreau de l’Ontario invite toutes les personnes à nous faire part de leurs avis par courriel sur la rémunération minimale obligatoire des candidats du processus d’accès à la profession pendant leur formation expérientielle

À : PolicyConsultation@LSO.ca

Date limite : mardi 15 mars 2022

Renseignements généraux : En décembre 2018, le Conseil a approuvé les améliorations à la composante de formation expérientielle du Processus d’accès à la profession d’avocat. Une fois mises en place, ces améliorations imposeraient la rémunération minimale obligatoire. Un autre rapport présenté au Conseil en novembre 2021 recommande que le Barreau adopte des pratiques exemplaires qui encouragent le versement d’une rémunération minimale pour tous les stages effectués dans le cadre de la formation expérientielle plutôt que de le rendre obligatoire.

Remarque : Les courriels reçus à ce sujet seront remis aux membres du Conseil afin qu’ils les examinent et pourraient être reproduits par le Barreau, avec attribution. Le Barreau se réserve le droit de caviarder le contenu à sa discrétion pour corriger les documents à des fins d’accessibilité et de protection de la confidentialité, de droits d’auteur et de concision.

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  • Contexte
    Le Barreau a décidé d’entreprendre une analyse exhaustive du processus de délivrance des permis d’avocat (Dialogue sur l’accès à la profession), à la suite de son examen en 2016 du projet pilote Voies d’accès, qui comprenait le pilote « Programme de pratique du droit » et des améliorations au programme de stage.
    L’objectif du Dialogue sur l’accès à la profession était de formuler des recommandations à long terme pour un système de délivrance de permis approprié et durable pour les avocats en Ontario.

    Au printemps 2017, le Barreau s’est engagé directement auprès des professions et des intervenants et a tenu une série de discussions animées en personne et par webémission sur les réalités, les défis et les possibilités en matière de délivrance de permis aux avocats.

    En s’appuyant sur ces discussions et sur des recherches approfondies, le Barreau a élaboré quatre options d’accès à la profession d’avocat , sur lesquelles il a mené des consultations de mai à octobre 2018. Les activités de consultation comprenaient un appel à commentaires par le biais de soumissions écrites, la tenue de groupes de discussion animés dans toute la province et plusieurs entrevues téléphoniques en profondeur.

    Le 10 décembre 2018, l’organe directeur du Barreau (le Conseil) a approuvé l’option du modèle actuel avec améliorations pour la délivrance des permis d’avocat. Ce modèle conserve le stage et le Programme de pratique du droit, avec d’importantes améliorations.
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Explication des termes et concepts