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Trésoriers et conseillers du Barreau

Les  Archives ont compilé plusieurs listes de conseillers et de trésoriers actuels et passés :


Voir ci-dessous les notes explicatives sur les conseillers et les conseillers d’office.


Notes explicatives sur les conseillers

Conseillers

Les conseillers sont les gouverneurs du Barreau de l’Ontario, les membres de son conseil d’administration. Il y a des conseillers élus, des conseillers nommés et des conseillers d’office.

  • Conseillers élus
    De 1797 à 1871, les nouveaux conseillers étaient nommés par les conseillers en exercice et occupaient leur poste à vie, à moins qu’ils ne perdent leur place pour cause d’absentéisme chronique. Une loi de 1871 prévoyait que 30 conseillers seraient élus par les membres du Barreau lors d’élections qui devaient avoir lieu tous les cinq ans. La loi de 1970 sur le Barreau a augmenté le nombre de conseillers élus et a rendu les élections plus fréquentes. Il y a actuellement 40 membres élus par les membres du Barreau lors d’élections qui ont lieu tous les quatre ans.

Liste alphabétique des conseillers élus, à vie et émérites

  • Trésoriers
    Chef du Barreau, il préside le Conseil. De 1797 à 1871, les trésoriers étaient nommés par les conseillers en exercice. Depuis 1871, le trésorier est élu chaque année par les conseillers ayant droit de vote. L’élection du trésorier a lieu chaque année lors de la réunion ordinaire de juin du Conseil. Les trésoriers les plus récents ont occupé ce poste pendant deux ans.

Liste alphabétique des trésoriers 

Liste chronologique des trésoriers

  • Conseillers nommés
    Également appelés « conseillers non-juristes » parce qu'ils ne sont pas avocats, ils sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour représenter l'intérêt public. Les premiers conseillers non juristes ont été nommés en novembre 1974 et ont assisté à la réunion du Conseil pour la première fois en janvier 1975. Initialement au nombre de quatre, la législation de 1998 a porté leur nombre à huit.

Liste alphabétique des conseillers non juristes (nommés) 


Notes explicatives sur les conseillers d’office

Introduction

Il existe plusieurs catégories de conseillers d’office : les anciens trésoriers du Barreau, les personnes qui occupent des postes particuliers au sein du gouvernement et celles qui ont occupé des postes de conseillers élus pendant une longue période. Chacune de ces catégories est expliquée séparément ci-dessous. La plupart des conseillers d’office n’ont pas le même droit de vote au Conseil que les membres élus, mais les anciens trésoriers et procureurs généraux de l’Ontario ont ce droit.

  • Anciens trésoriers
    De 1797 à 1871, tous les conseillers occupaient ce poste à vie. La loi de 1871, qui prévoyait l’élection des conseillers, établissait une catégorie distincte de conseillers d’office, mais les trésoriers n’étaient pas inclus dans cette catégorie à l’époque. Un amendement statutaire de 1900 prévoyait que toute personne ayant occupé le poste de trésorier pendant sept années consécutives devait être un conseiller d’office. De 1964 à aujourd’hui, toute personne ayant exercé la fonction de trésorier est conseiller d’office. Les anciens trésoriers qui ont été nommés à la magistrature sont des membres en suspens et, par conséquent, la qualité de membre d’office cesse de s’appliquer jusqu’à ce qu’ils se retirent de la magistrature.

Liste alphabétique des trésoriers

  • Nominations politiques
    • Procureurs généraux provinciaux/coloniaux
      Dès les premiers jours du Barreau, le procureur général du Haut-Canada devait agir comme l’un des gouverneurs du Barreau. La loi coloniale de 1797 qui a établi le Barreau prévoyait que le procureur général du Haut-Canada serait l’un des gouverneurs du Barreau. Après la Confédération, il a été précisé que toutes les personnes qui avaient occupé le poste de procureur général de la province de l’Ontario ou de procureur général du Haut-Canada devaient être considérées comme des membres d’office à vie. Une modification apportée à la loi en 1912 prévoyait que tous les procureurs généraux de l’Ontario seraient membres d’office si et pendant qu’ils étaient membres du Barreau de l’Ontario. La disposition selon laquelle les anciens procureurs généraux devaient être membres du Barreau pour être membres d’office a été abandonnée en 1998.
    • Solliciteurs provinciaux/coloniaux
      La loi de 1797 prévoyait que les solliciteurs généraux du Haut-Canada devaient être des membres du Barreau. Après la Confédération, la loi prévoyait que tous les membres du Barreau de l’Ontario qui avaient, à un moment donné, occupé le poste de solliciteur général du Haut-Canada ou de la province du Canada étaient des conseillers d’office. Cette disposition a été abandonnée en 1912, après quoi seuls les procureurs généraux provinciaux ont été nommés membres d’office.
    • Ministres fédéraux de la Justice et procureurs générauxAprès la Confédération, les ministres fédéraux de la Justice et les procureurs généraux sont devenus admissibles au statut de membre d’office du Barreau. À partir de 1877, toute personne qui occupait le poste de procureur général du Canada et qui était membre du Barreau de l’Ontario est devenue membre d’office à vie. En 1912, les mêmes dispositions ont été prises pour les ministres de la Justice du Canada. Depuis 1944, les ministres fédéraux ne sont membres d’office que s’ils sont membres du Barreau et seulement tant qu’ils occupent le poste de ministre fédéral. Les ministres fédéraux de la Justice et les procureurs généraux qui sont des avocats de provinces autres que l’Ontario n’ont pas le statut de membre d’office.
    • Procureurs généraux fédéraux
      En 1912, les solliciteurs généraux du Canada qui étaient membres du Barreau du Haut-Canada ont été ajoutés à la liste des conseillers d’office et ont occupé cette fonction à vie. Depuis 1944, les solliciteurs généraux du Canada ne sont membres d’office que s’ils sont membres du Barreau et seulement tant qu’ils sont nommés par le Cabinet fédéral. Les solliciteurs généraux fédéraux des provinces autres que l’Ontario n’ont pas le statut de membre d’office.

    Liste alphabétique des détenteurs de charge politique  

  • Conseillers à vie
    Les modifications législatives de 1871 qui ont établi l’élection des conseillers n’incluaient pas de disposition pour l’élection des conseillers à vie. La notion de conseillers élus à vie est apparue dans la Loi sur le Barreau du Haut-Canada de 1912, et visait sans aucun doute à empêcher les conseillers de longue date de se porter candidats aux élections des conseillers, qui avaient lieu à l’époque tous les cinq ans. La loi de 1912 prévoyait que toute personne ayant été élue conseiller lors de quatre élections quinquennales devait avoir le statut de conseiller d’office. En 1964, cette exigence a été modifiée pour s’appliquer à toute personne qui avait été élue lors de trois élections quinquennales et qui avait exercé les fonctions de conseiller pendant un total de 15 ans. La loi de 1970 sur le Barreau a rendu les élections des conseillers plus fréquentes (tous les quatre ans au lieu de cinq) et a modifié l’exigence du statut de membre d’office pour qu’il soit élu lors de quatre élections et qu’il ait servi pendant 16 ans au total. Ce règlement est toujours en vigueur.

 Liste alphabétique des conseillers élus, à vie et émérite  

Explication des termes et concepts