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Projet de données historiques de discipline

À la fin de 2011, le Comité du patrimoine a lancé un projet visant à identifier les dossiers disciplinaires conservés dans les archives du Barreau, à documenter le processus disciplinaire et les types de mesures disciplinaires prises par le Barreau dans le passé, et à offrir au public un meilleur accès aux informations historiques.  

La première phase du projet a consisté à identifier les ensembles de documents conservés dans les archives du Barreau qui contiennent des renseignements disciplinaires. On a dressé un tableau des ressources qui énumère ces sources.

La deuxième étape du projet consistait à indexer les questions disciplinaires enregistrées dans les procès-verbaux publiés du Conseil et à mettre à la disposition des chercheurs une liste chronologique des questions disciplinaires pour la période de 1879 à 1913. Cette liste contient :

  • le nom de la personne contre laquelle la plainte a été déposée ou la mesure disciplinaire a été prise
  • sa date de naissance (lorsqu’elle est connue)
  • la date de son admission au barreau (s’il s’agit d’un avocat)
  • la date de l’affaire disciplinaire telle qu’elle figure dans le procès-verbal publié du Conseil
  • les allégations de la plainte ou les motifs de la mesure disciplinaire (s’ils sont connus)
  • une description de l’audience disciplinaire ou des mesures prises par le comité de discipline
  • l’issue de l’affaire disciplinaire
  • le type de membre du Barreau (ceux qui sont enregistrés comme avocats étaient à la fois avocat plaidant et procureur, tandis que ceux qui sont inscrits comme procureurs étaient uniquement procureurs)
  • des notes sur les entrées​.


De nombreux individus de la période antérieure à 1910 n’ont pas été identifiés par leur nom, ou ont été enregistrés simplement par leurs initiales.

Pour demander une copie de la liste chronologique, ou pour toute question sur le projet, veuillez contacter : Paul Leatherdale, archiviste, à pleather@lso.ca ou 416 947-3320. 

 

Explication des termes et concepts