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Formulaires des parajuristes

 
 

Formulaire

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Rapport annuel d'affiliation

 

Règlement administratif no 7, partie 
IV

Affiliations

   

Affiliation avec non-membre - avis

 

Règlement administratif no 7, partie 
IV

Affiliations

   

Demande en  vertu du paragraphe 6.01(6) du Code de déontologie des parajuristes

 

Paragraphe 6.01 (6) du Code de déontologie des parajuristes

Travailler ou s'associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu

   

Formulaire de changement d'information pour parajuristes

Pour signaler un changement de catégorie, d'adresse, de téléphone, télécopieur ou courriel

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Formulaire de changement de nom

Pour signaler un changement de nom officiel.

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Exemption de l'exigence de payer la cotisation annuelle et de déposer la déclaration annuelle en vertu des r.a. 5 et 8

Trousse de demande d’exemption de l’obligation de payer une cotisation annuelle et de déposer la déclaration annuelle et d'exonération de cotisation en raison d'un statut d'invalidité.

Règlement administratif no 5

Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle

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Délivrance de permis après la révocation du permis ou permission de remettre son permis

 

Règlement administratif no 4

Délivrance de permis après la remise ou la révocation d'un permis de parajuriste

   

Délivrance de permis après la remise du permis à la demande du parajuriste

 

Règlement administratif no 4

Délivrance de permis après la remise ou la révocation d'un permis de parajuriste

   

Demande de formation de société multidisplinaire

 

Règlement administratif no 7, partie 
III

Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires

   

Déclaration de de société multidisplinaire

 

Règlement administratif no 7, partie 
III

Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires

   

Demande de carte d'identité avec photo

Pour faire une demande de carte d'identité avec photo.

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Sociétés professionnelles - demande de permission pour rendre un certificat d'autorisation

 

Règlement administratif no 7, partie 
II

Sociétés professionnelles

   

Sociétés professionnelles - demande de changement de nom

 

Règlement administratif no 7, partie 
II

Sociétés professionnelles

   

Sociétés professionnelles - demande de certificat d'attestation de dénomination sociale

Étape 1 : Demande au Barreau d'un certificat attestant que le Barreau
ne s'oppose pas à la constitution d'une société professionnelle sous
un nom proposé.
Étape recommandée, non obligatoire.

Règlement administratif no 7, partie 
II

Sociétés professionnelles

   

Sociétés professionnelles - demande de certificat d'autorisation

Étape 2 : Demander l’autorisation d'exercer par l’intermédiaire d’une société.

Règlement administratif no 7, partie 
II

Sociétés professionnelles

   

Remise de permis pour exercer 

 

Règlement administratif no 4, partie III

Comment rendre son permis

   

Formulaire de demande de fonds en fiducie non réclamés

Faire une demande de permission pour virer des Fonds en fiducie non réclamés au Barreau.

Règlement administratif no 10 

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