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Recommandations de nominations externes

Conseil de la magistrature de l’Ontario – appel à candidatures

Le Barreau sollicite les candidatures d’avocats compétents en vue d’une nomination au Conseil de la magistrature de l’Ontario.

Le Conseil de la magistrature de l’Ontario joue un rôle important dans l’administration de la justice. Le Conseil enquête sur les plaintes du public concernant la conduite des juges nommés par la province. De plus, il approuve les plans de formation continue des juges provinciaux et a approuvé les critères de maintien en fonction et les normes de conduite élaborées par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. 

La Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit qu’un avocat, qui n’est pas conseiller du Barreau, sera nommé au Conseil par le Barreau. Le mandat de membre est de quatre ans et n’est pas renouvelable. 

Le Conseil se réunit généralement quatre fois par année en personne à Toronto.

Envoyer une candidature d’ici le 15 juillet 2019

Demande de nomination par le Barreau à des postes externes 

Dans le cadre de son mandat, le Barreau recommande des candidats à divers conseils, commissions et comités.  

En particulier, le Barreau recommande des nominations au procureur général pour le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario, au Comité consultatif sur la nomination des juges de paix et au Conseil d’évaluation des juges de paix, en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique et de la Loi sur les juges de paix. Le Barreau peut aussi faire des recommandations de nomination à d’autres organismes au besoin.

Pour garantir que le Barreau puisse faire des recommandations en temps opportun, nous avons établi un formulaire électronique et une banque de demandes.

Remplir le formulaire 

Renseignements sur la nomination

Vous trouverez plus d’information sur les comités et les conseils d'administration pour lesquels le Barreau fait des nominations ou des recommandations de nomination aux liens suivants :   

Politique sur l’équité 

Dans le cadre du mandat du Barreau de l'Ontario visant à assurer l’accès à la justice, le Barreau intègre les valeurs et les principes d’égalité, de diversité et d’inclusion dans ses politiques, programmes et procédures. 

Le Barreau reconnait la diversité de la profession juridique et du public qu’il sert.

Dans le respect des critères établis par un conseil, commission et comité auquel une nomination est faite, le Conseil ou le trésorier tient compte des considérations suivantes lorsqu’il nomme ou propose des candidats à des postes externes :

  • Membres de communautés cherchant l’égalité, y compris en termes de race, d’ascendance, de lieu d’origine, d’origine ethnique, de citoyenneté, de langue, de handicap, d’âge, de croyance, de sexe, d’identité sexuelle, d’expression de l’identité sexuelle et d’orientation sexuelle ;
  • Connaissance des enjeux liés à l’égalité, la diversité et l’inclusion.

Processus de demande 

Le Barreau accepte les demandes de nominations pendant toute l’année. À mesure que des postes deviennent vacants pour lesquels il faut faire une recommandation, nous passons en revue les demandes pertinentes dans notre banque de demandes. Celles-ci sont gardées dans la banque pendant trois ans.

Le Barreau n’accepte que les demandes faites par voie électronique. La demande doit être remplie en une seule séance puisqu’il n’est pas possible de sauvegarder un formulaire partiellement rempli. Il est possible de copier-coller du texte dans le formulaire électronique, mais le formulaire ne préserve pas le formatage comme les italiques et les puces. Pour les puces, veuillez utiliser un tiret standard au début de chaque ligne.  

Le Barreau ne considérera que l’information qui se trouve sur le formulaire. 

Retrait d’une demande

Si vous désirez retirer votre demande, veuillez écrire à appointmentsapplication@lso.ca