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Recommandations de nominations externes

Demande de nomination par le Barreau à des postes externes 

Dans le cadre de son mandat, le Barreau recommande des candidats à divers conseils, commissions et comités.  

En particulier, le Barreau recommande des nominations au procureur général pour le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario, au Comité consultatif sur la nomination des juges de paix et au Conseil d’évaluation des juges de paix, en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique et de la Loi sur les juges de paix. Le Barreau peut aussi faire des recommandations de nomination à d’autres organismes au besoin.

Postes offerts : Comité consultatif sur les nominations judiciaires

Pour garantir que le Barreau puisse faire des recommandations en temps opportun, nous avons établi un formulaire électronique et une banque de demandes.

Remplir le formulaire 


Renseignements sur la nomination

Vous trouverez plus d’information sur les comités et les conseils d'administration pour lesquels le Barreau fait des nominations ou des recommandations de nomination aux liens suivants :   

Politique sur l’équité 

Dans le cadre du mandat du Barreau de l'Ontario visant à assurer l’accès à la justice, le Barreau intègre les valeurs et les principes d’égalité, de diversité et d’inclusion dans ses politiques, programmes et procédures. 

Le Barreau reconnait la diversité de la profession juridique et du public qu’il sert.

Dans le respect des critères établis par un conseil, commission et comité auquel une nomination est faite, le Conseil ou le trésorier tient compte des considérations suivantes lorsqu’il nomme ou propose des candidats à des postes externes :

  • Membres de communautés cherchant l’égalité, y compris en termes de race, d’ascendance, de lieu d’origine, d’origine ethnique, de citoyenneté, de langue, de handicap, d’âge, de croyance, de sexe, d’identité sexuelle, d’expression de l’identité sexuelle et d’orientation sexuelle ;
  • Connaissance des enjeux liés à l’égalité, la diversité et l’inclusion.

Processus de demande 

Le Barreau accepte les demandes de nominations pendant toute l’année. À mesure que des postes deviennent vacants pour lesquels il faut faire une recommandation, nous passons en revue les demandes pertinentes dans notre banque de demandes. Celles-ci sont gardées dans la banque pendant trois ans.

Le Barreau n’accepte que les demandes faites par voie électronique. La demande doit être remplie en une seule séance puisqu’il n’est pas possible de sauvegarder un formulaire partiellement rempli. Il est possible de copier-coller du texte dans le formulaire électronique, mais le formulaire ne préserve pas le formatage comme les italiques et les puces. Pour les puces, veuillez utiliser un tiret standard au début de chaque ligne.  

Le Barreau ne considérera que l’information qui se trouve sur le formulaire. 

Retrait d’une demande

Si vous désirez retirer votre demande, veuillez écrire à appointmentsapplication@lso.ca


Comité consultatif sur les nominations judiciaires de l’Ontario – appel à candidatures

Le Barreau sollicite actuellement des candidatures d’avocats compétents pour des nominations au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature de l’Ontario.

Envoyer une candidature au plus tard le 1er juin 2020

À propos du Comité consultatif sur les nominations judiciaires de l’Ontario

Le Comité consultatif sur les nominations judiciaires de l’Ontario formule des recommandations au procureur général visant la nomination de juges provinciaux. Lorsque le procureur général signale une vacance au sein de la magistrature, le Comité annonce cette vacance, étudie toutes les candidatures et mène les entrevues. Il fournit ensuite une liste d’au moins deux candidats qu’il recommande, en ordre de préférence, avec de brefs motifs à l’appui.

Formation : Le Comité est constitué a) de deux juges provinciaux nommés par le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario ; b) de trois avocats, i) dont l’un est nommé par le Barreau de l’Ontario, ii) un autre est nommé par l’Association du Barreau canadien Ontario iii) et le dernier est nommé par la Fédération des Associations du Barreau de l’Ontario ; c) de sept personnes qui ne sont ni des juges ni des avocats et qui sont nommées par le procureur général et, enfin, d) d’un membre du Conseil de la magistrature nommé par ce dernier. Le procureur général désigne l’un des membres comme président du Comité.

Mandat : Le mandat des membres est d’une durée de trois ans et il peut être reconduit.

Réunions : Le Comité se réunit approximativement vingt-cinq fois par année.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site Web de la Cour de justice de l’Ontario.
Envoyez une candidature au plus tard le 1er juin 2020

Explication des termes et concepts