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23 juin 2021

Déclaration de la trésorière Teresa Donnelly sur le pensionnat autochtone de Kamloops
Aujourd'hui, la trésorière a fait une déclaration au début de la réunion du Conseil pour reconnaitre la découverte tragique des tombes anonymes de 215 enfants au pensionnat autochtone de Kamloops. Au nom du Conseil, elle a exprimé ses condoléances aux peuples de Tk’emlúps te Secwépemc, aux communautés autochtones et à tous ceux touchés par cette découverte. Comme symbole de respect pour les 215 enfants et leurs familles en deuil, le Conseil a observé une minute de silence. Lire la déclaration de la trésorière ici.
 
Doctorat honorifique remis à R. Douglas Elliott
Le Barreau de l'Ontario a présenté un doctorat en droit, honoris causa (LLD) à Me Elliott, pour son leadership en en droit public, en recours collectifs et en litiges fondés sur la Charte. Le Barreau décerne chaque année un doctorat honorifique à des personnes qui se sont distinguées par leurs réalisations exceptionnelles à l'égard de la profession juridique, de la primauté du droit ou de la cause de la justice. Lire l'article de la Gazette sur Me Elliott.

Annonce concernant la trésorière
Teresa Donnelly a été déclarée élue pour la période du 23 juin 2021 au 23 juin 2022. Alors qu'elle entame son second mandat, la trésorière Donnelly a rédigé un billet de blogue dans lequel elle se penche sur son premier mandat et fait part de ses priorités en tant que trésorière pour les prochains mois. 

Appel à commentaire du Groupe d'étude sur la compétence
Le rapport du Groupe d'étude sur la compétence : Renouveler le cadre de compétence continue du Barreau a été ajouté à titre d'information à l'ordre du jour de la réunion du Conseil qui a lieu aujourd'hui. Dans le cadre de sa recherche, le Groupe d'étude a lancé un appel à commentaires pour aider le Barreau à renouveler son cadre de compétence continue afin qu'il soit durable et sensé. Le Barreau invite avocats, parajuristes, organismes juridiques, membres du public et autres à faire part de leurs préoccupations, expériences et idées afin que le Groupe d'étude puisse bénéficier d'une gamme complète d'options et d'approches pour soutenir la compétence après l'obtention du permis. L'appel à commentaires se termine le 30 novembre.
 
Modifications aux Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau
Le Conseil a approuvé des modifications aux Règles de pratique et de procédure. Les modifications, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2021, sont fondées sur les leçons apprises l'année dernière et préparent le Tribunal à poursuivre ses activités après la pandémie. Le Comité du Tribunal a recommandé les modifications à approuver après un appel à commentaires. Pour en savoir plus, lire le rapport complet.

Mise à jour sur le rapport du Groupe de travail sur l'aide juridique
Le Comité sur l'accès à la justice a informé le Conseil de la mise en oeuvre du rapport du Groupe de travail sur l’aide juridique : « Un intérêt constant et de longue date » du Barreau, que le Conseil a approuvé en janvier 2018. Le Barreau a réalisé des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des recommandations présentées dans le rapport et est bien placé pour poursuivre ce travail. Pour en savoir plus, lire le rapport complet.


Autres décisions

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique


Moments de silence 
Cérémonie de remise de LL.D. – R. Douglas Elliott
Élection de la trésorière

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil – 27 mai 2021
  • Motion - Nomination au Tribunal


Rapport du Comité d’audit et de finance

  • Politique de placements

À titre d’information

  • États financiers de LAWPRO pour les trois mois se terminant le 31 mars 2021
  • États financiers de RRRJ INC. pour les trois mois se terminant le 31 mars 2021


Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique

  • Modifications du Règlement administratif no 3 sur le processus d’élection à la présidence du Comité permanente des parajuristes

À titre d’information

  • Mise à jour sur la mise en œuvre du Plan stratégique 2019-2023


Rapport du Comité du Tribunal

  • Modifications aux Règles de pratique et de procédure


Interventions demandées par le Groupe de surveillance des droits de la personne


RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT 


Rapport du Comité sur l’accès à la justice 

  • Un intérêt constant et de longue date : rapport sur la mise en œuvre


Rapport du Groupe d’étude sur la compétence

  • Appel à commentaires – Renouveler le cadre de compétence continue du Barreau


Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

  • Examen des partenaires en équité
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 23 juin. Voici le lien à la webémission de la réunion.
 
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 
 
Explication des termes et concepts