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22 avril 2021

Doctorat honorifique remis à la distinguée avocate Barbara McIsaac 
Le Barreau de l’Ontario a présenté un doctorat en droit, honoris causa (LLD) à l’éminente avocate et plaideuse Barbara McIsaac, l’une des juristes les plus reconnues au Canada dans le domaine du droit de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information. Le Barreau décerne chaque année un doctorat honorifique à des personnes qui se sont distinguées par leurs réalisations exceptionnelles à l’égard de la profession juridique, de la primauté du droit ou de la cause de la justice. Lisez l’article de la Gazette sur Mme McIsaac.
 
Projet pilote sur les services juridiques technologiques novateurs (SJTN) approuvé 
Le Conseil a approuvé le rapport du Groupe d’étude sur la technologie intitulé « Bac à sable règlementaire pour la prestation de services juridiques technologiques novateurs ». Au 4e trimestre 2021, un projet pilote de 5 ans sera lancé, dans le cadre duquel les participants approuvés recevront la permission du Barreau de servir les consommateurs au moyen de services juridiques technologiques novateurs (SJTN), tout en se conformant aux exigences de surveillance et de déclaration fondées sur les risques. Pour lire le rapport intégral et la FAQ, consultez le site Web.

Code de déontologie des avocats modifié concernant la représentation simultanée d’un emprunteur et d’un prêteur 
Le Code de déontologie a été modifié afin de préciser quelles sont les entités qui peuvent être qualifiées de « sociétés de crédit ». le Code a également été modifié pour augmenter le montant de la contrepartie de 50 000 $ à 75 000 $ pour une hypothèque ou un prêt en vertu duquel un avocat peut agir à la fois pour l’emprunteur et le prêteur. Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral.

Règlement administratif no 4 modifié concernant la mobilité des avocats du Québec 
BLe Règlement administratif no 4 a été modifié pour permettre aux avocats du Québec d’exercer en Ontario sur la même base que les avocats des autres provinces canadiennes. Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral.

Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure
Le Comité du Tribunal propose des modifications aux Règles de pratique et de procédure. Ces modifications sont fondées sur les leçons de l’an passé et préparent le Tribunal pour l’après-pandémie. Le Comité accepte les commentaires sur les modifications proposées jusqu’au 30 mai 2021. Pour en savoir plus, consultez le rapport intégral

Autres décisions
 
Ordre du jour
 
Ordre du jour
Procès-verbal public 
Transcription publique
 
Cérémonie de remise de LL.D. – Barbara McIsaac, c.r.
 
Rapports
 
Rapport du Groupe d’étude sur la technologie
  • Bac à sable règlementaire pour la prestation de services juridiques technologiques novateurs
Ordre du jour consensuel — Motion
  • Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil –25 février 2021
  • Motions
    • Nominations
    • Nominations au Tribunal
  • Rapport de la trésorière — Résolutions annuelles de l’actionnaire de LAWPRO
  • Rapport financier du Comité d’audit et de finance
    • Huis clos

Mise à jour financière (rapport oral)
 
Rapport du Comité d’audit et de finance
  • États financiers du Barreau de l’Ontario pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020
  • Huis clos
À titre d’information
  • États financiers audités de LAWPRO pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020
  • États financiers audités du RRRJ inc. pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2020
  • Rapports sur la conformité des placements pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2020
  • Huis clos
Rapport du Comité de la règlementation de la profession
  • Modifications du Code de déontologie — Définition de client prêteur
  • Modifications du Règlement administratif no 4 — Mobilité pour les avocats du Québec
À titre d’information
  • Rapport annuel de 2020 de la commissaire au règlement des plaintes
Rapport de la trésorière (huis clos)
 
Rapport de la cheffe de la direction (huis clos)
 
RAPPORT À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT
 
Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones
  • Rapport du programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
  • Huis clos
  • Intervention du groupe de surveillance des droits de la personne (Myanmar)
 
Rapport du Comité du Tribunal
  • Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau
  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 
Rapport annuel de LAWPRO
 
Rapport à huis clos
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 22 avril. Voici le lien à la webémission de la réunion.

Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 
Explication des termes et concepts