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28 octobre 2021

Budget 2022 du Barreau approuvé 

Le Conseil a approuvé le budget 2022, proposé par la direction. Ce budget réduit les cotisations annuelles des titulaires de permis et les frais d’inscription au processus d’accès à la profession tout en investissant dans les ressources de bibliothèques et en maintenant la situation financière solide de l’organisation à long terme. Le budget assure la progression des priorités stratégiques, dont la modernisation des réseaux et des processus qui soutiennent une règlementation efficace des professions juridiques. Lire le communiqué.


Règles de pratique et de procédure Le Conseil a approuvé des modifications à la règle 13.3 des Règles de pratique et de procédure du Tribunal du Barreau concernant la publicité des débats du Tribunal, afin de tenir compte de la récente jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Voir le rapport intégral.


Nouvelle règle proposée sur le défaut de coopérer 
Le comité du Tribunal propose de modifier les Règles de pratique et de procédure en ajoutant la règle 21 – Requête pour défaut de coopérer. Cette nouvelle règle simplifierait le processus d’audiences sommaires. Le Comité accepte les commentaires sur la règle proposée jusqu’au 30 novembre 2021. Pour en savoir plus, lire le rapport intégral.


Durée du stage Le Conseil a accepté de renouveler la durée du stage minimum de huit mois pour le cycle 2022-2023 d’accès à la profession. Voir le rapport intégral.


Rapport sommaire de la table ronde de la trésorière sur les femmes en droit Le 21 avril, le Barreau a présidé la première table ronde de la trésorière sur les femmes en droit en collaboration avec le chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges. Le groupe consultatif du Barreau sur les femmes en droit tiendra compte du rapport sommaire et de ses recommandations pour aider le Barreau à faire preuve de leadership pour aider les femmes en droit. Voir le rapport intégral.


Nominations au Groupe consultatif sur l’équité 
De nouveaux membres individuels et organisationnels ont été nommés au Groupe consultatif sur l’équité pour un mandat de trois ans. Le Groupe consultatif sur l’équité conseille le Barreau sur les questions d’équité et de diversité. Voir le rapport intégral.
 
Autres décisions :

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public

Remarques de la trésorière

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal – 1er octobre 2021
  • Motion – Nomination au Tribunal 
  • Rapport du Comité du perfectionnement professionnel – durée du stage pour 2022-2023 

Rapport du comité d'audit et finance 

  • Budget du RRRJ inc. 2022 
  • Budge du Barreau de l'Ontario 2022 
 Rapport du comité du Tribunal 
  • Modification à la règle 13.3 des Règles de pratique et de procédure

À titre d'information :

  • Modifications de la directive de pratique sur l'accès public aux audiences et aux dossiers du Tribunal 
  • Règle proposée sur les requêtes en manquement de coopérer
  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau du 1er avril au 30 juin 2021
  Demandes d'intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne
  • Égypte

Rapport de la trésorière (huis clos)

Huis clos


RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT 

Rapport du comité de l'équité et des affaires autochtones 

  • Constitution du Groupe consultatif en matière d'équité (EAG) pour le mandat 2021-2024 
 
Groupe consultatif sur les femmes en droit – Sommaire de la discussion de la table ronde des femmes en droit

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 28 octobre. Voici le lien à la webémission de la réunion.
 
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin. 

Explication des termes et concepts