1er octobre 2021

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique 

Cérémonie de remise de LL.D. – Franklyn Harris Bennett, MB

Mot de la trésorière

Allocution de Stephen G. Raby, c.r., président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada 

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

• Confirmation du procès-verbal de la réunion du Conseil – 23 juin et 27 juillet 2021
• Motion – Nominations
• Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique  – modifications au Règlement administratif n^o 12 sur le sous-comité du Fonds d’indemnisation

Rapport de LAWPRO 

Rapport du Comité de la règlementation de la profession

• Mises à jour au formulaire 9D

Rapport du Comité consultatif sur la planification stratégique

• Modifications au Règlement administratif n^o 3 sur l’élection de la présidence du Comité permanent des parajuristes

Demandes d’interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

• Hong Kong

• Intervention du Groupe de surveillance des droits de la personne - Afghanistan

Rapport du Comité d’audit et finance 

• Huis clos

À titre d’information :

• États financiers du Barreau pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
• États financiers du RRRJ inc. pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
• États financiers de LAWPRO pour les six mois se terminant le 30 juin 2021
• Rapports sur la conformité des placements 
• Huis clos

Avis de motion (huis clos)

RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones

• Rapport d’activités de la conseillère en matière de discrimination et de harcèlement du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021

Rapport du Comité du Tribunal 

• Mises à jour sur les directives de pratiques du Tribunal 

Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 1er octobre. Voici le lien à la webémission de la réunion.
 
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin.