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1er octobre 2021
Mise à jour du formulaire 9D - autorisation de placement
Le Conseil a modifié le formulaire 9D pour mettre à jour et clarifier les déclarations. Les avocats qui agissent pour un prêteur ou qui reçoivent des fonds de ce dernier dans le cadre d’une opération d’hypothèque privée doivent faire remplir le formulaire 9D par leur client. Consultez le
rapport pour en savoir plus.
Autres décisions
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le 1er octobre. Voici le lien à la webémission de la réunion.
Les titulaires de permis, les membres des médias et le public sont invités à voir les parties publiques de la réunion du Conseil par la webémission du Barreau. Bien que les enregistrements audios soient permis à des fins de prise de note seulement, la webémission ou l’archive vidéo des débats ne peuvent être captées, enregistrées, ni distribuées à aucune fin.
Explication des termes et concepts