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Accueil À propos du Barreau Décisions du Conseil 2020 Septembre
Version imprimée

24 septembre 2020

Cotisation annuelle
Le comité d’audit et de finance se penchera sur les cotisations annuelles dans la planification du budget de 2021, et présentera ses conclusions au Conseil en novembre. Une motion connexe, à l’ordre du jour du Conseil de septembre, a été mise de côté et sera étudiée plus à fond par le comité d’audit et de finance.
Processus d’élection du trésorier ou de la trésorière 
Le Conseil a modifié le Règlement administratif no 3 pour mettre en œuvre un processus permanent de vote en ligne.
Autres décisions
Rapport de LAWPRO approuvé
Règles de pratique et de procédure modifiées 
Nominations

Ordre du jour

Ordre du jour
Procès-verbal public 
Transcription publique

Rapports

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l’ébauche du procès-verbal de la réunion du Conseil du 6 aout 2020
  • Motions    
    • Nominations au Tribunal 
    • Nominations aux comités

Rapport du Comité de planification des priorités

  • Modifications au Règlement administratif no 3 concernant une élection en ligne d'un trésorier ou d’une trésorière

Rapport du Comité du Tribunal

  • Modifications aux Règles de pratique et de procédure

À titre d’information :

  • Directives de pratique
  • Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau du 1er avril au 30 juin 2020

Mise à jour financière (rapport verbal)

Avis de motion

  • Motion Pollock/Lippa 

Rapport de LAWPRO
Rapport de la chef de la direction

  • Mise à jour opérationnelle

Rapport de la trésorière (huis clos)
 
RAPPORT À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT
 Rapport du Comité d’audit et finance

  • États financiers du Barreau de l’Ontario pour les six mois se terminant le 30 juin 2020
  • États financiers du RRRJ inc. pour les six mois se terminant le 30 juin 2020
  • Rapports sur la conformité des placements
Le Barreau a tenu la réunion du Conseil en mode virtuel le jeudi 24 septembre. Voici le lien à la webémission de la réunion.
Explication des termes et concepts