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Conseil du 27 février 2020
Ordre du jour
Ordre du jour
Procès-verbal public
Transcription publique
Rapports
Ordre du jour consensuel - Motion
- Confirmation de l’ébauche du procès-verbal du Conseil – 29 novembre 2019
- Motions
- Assemblée générale de 2020
- Nominations au Tribunal
- Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au barreau
Rapport du Comité permanent des parajuristes
- Modifications au Règlement administratif no 4 concernant les exemptions à l’accès à la profession des parajuristes
- Modifications aux règles concernant les conflits d’intérêts – services juridiques pro bono et autres services juridiques de courte durée
Rapport du Comité de planification des priorités
- Plan stratégique de 2019-2023
Rapport d’audit et de finances
- Motion concernant le Fonds d’indemnisation
À titre d’information :
- États financiers de LawPRO pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019
- États financiers de LibraryCo inc. pour les neuf mois se terminant le 30 septembre 2019
Avis de motion
- Motion no 1 Fagan/Brown
- Motion no 2 Fagan/Brown
Rapport de la chef de la direction (huis clos)
Rapport du Comité consultatif des prix du Barreau et des LL.D. (huis clos)
Rapport du Comité de sélection du prix des parajuristes (huis clos)
Rapport du Comité d'indemnisation (huis clos)
Rapports à titre d'information seulement :
Rapport du Comité de la règlementation de la profession
- Rapport annuel de 2019 sur les plaintes au bureau du Commissaire au règlement des plaintes
- Rapport de fin d’année 2019 de la Direction de la règlementation professionnelle
Rapport du Comité du Tribunal
- Statistiques trimestrielles du Tribunal du Barreau du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019
Explication des termes et concepts