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Conseil de septembre 2019

Le Conseil préserve le champ de pratique en droit criminel des représentants règlementés en réponse au projet de loi C-75
Le Conseil a approuvé une motion pour préserver et clarifier le champ d’exercice pour les parajuristes, candidat(e)s à l’accès à la profession d’avocat et étudiant(e)s en droit (représentants règlementés par le Barreau), en préparation du projet de loi C-75.  Article. Rapport intégral
 
Décision sur la Déclaration de principes
Les membres du Conseil ont approuvé une motion pour abroger la Déclaration de principes obligatoire.  

Les conseillers ont aussi approuvé une motion qui oblige les titulaires de permis à reconnaitre dans leur déclaration annuelle, conformément aux règles du Code de déontologie, leur responsabilité spéciale comme avocats ou parajuristes de respecter les exigences des lois sur les droits de la personne en Ontario et d’honorer l’obligation de ne pas discriminer. Article.
 
Autres nouvelles
 
Nominations
Rapport de LawPRO 

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Ordre du jour

Ordre du jour
 

Rapports

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l'ébauche du procès-verbal du Conseil – 27 juin et 8 aout 2019 
  • Motion – Nominations
  • Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au barreau

Rapport du Comité permanent des parajuristes

  • Réponse au projet de loi C-75 

À l'égard de la continuation du débat sur la Déclaration de principes, consultez le procès-verbal provisoire de la réunion du Conseil du 27 juin 2019 et la motion suivante pour en savoir plus sur les motions visant à abroger la Déclaration et à la rendre volontaire qui sera présentée au Conseil le 11 septembre.

Motion visant l'exigence de Déclaration de principes du Barreau 

  • Motion
  • Correspondance reçue par le Barreau (pour le Conseil du 27 juin 2019) 
  • Correspondance reçue par le Barreau (pour le Conseil du 11 septembre 2019)

Rapport de LAWPRO 

Le Conseil a été webdiffusé le 11 septembre 2019. Voir la webdiffusion archivée.