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Conseil de février 2019

Appel à commentaires : approche du Barreau en matière d’accès à la justice
Le Comité d’accès à la justice sollicite les commentaires des avocats, des parajuristes, des organismes juridiques et communautaires, et du public dans le cadre de l’examen en cours de l’approche du Barreau en matière d’accès à la justice.
Article. Rapport 
 
Approbation d’améliorations pour l’exigence de bonnes mœurs
Le Conseil a approuvé plusieurs améliorations qui rendront le processus d’évaluation des bonnes mœurs plus clair et plus transparent pour les candidats à l’accès à la profession.
Article.Rapport  

Mise à jour sur le plan d’action en droit de la famille
Le Barreau a accompli beaucoup de travail pour développer un permis qui permettra aux parajuristes et à d’autres fournisseurs d’aider le public en fournissant certains services en droit de la famille
Article. Rapport
 
Approbation du cadre de règlementation de la prestation de services juridiques par des organisations civiles
Ce cadre vise à améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui ont des problèmes juridiques, mais qui se heurtent traditionnellement à des difficultés pour obtenir des conseils juridiques d’un avocat ou d’un parajuriste.
Article. Rapport  
 
Autres nouvelles
Approbation de politiques et procédures de gouvernance
Approbation d’interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne
Nominations

Le rapport du Comité du Tribunal concernant les nouvelles Règles de pratique et de procédure a été mis de côté.

Ordre du jour


Ordre du jour
 

Rapports

Remarques du trésorier 
 

Allocution de Linda Rothstein, présidente, Fondation du droit de l'Ontario

Ordre du jour consensuel

  • Confirmation des procès-verbaux du Conseil –  30 novembre et 10 décembre 2018  
  • Motion 
    • Assemblée générale annuelle 2019 
    • Nominations au Tribunal du Barreau
    • Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016 – reprise des travaux

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

Rapport de la directrice administrative sur les admissions administratives au Barreau

Rapport du groupe de travail sur la gouvernance 2016 

  • Pratiques et politiques de gouvernance
Rapport du Comité du Tribunal Rapport du Comité de la règlementation de la profession
  • Rapport final du Groupe de travail sur les structures d'entreprise alternatives
  • Examen du processus concernant les bonnes moeurs
  • Huis clos

Rapport du Comité des prix du Barreau
 
Rapport du Comité de sélection du Prix des parajuristes
 
Rapport du Comité d'indemnisation

 

Rapports ​à titre d'information :

 

Rapport du comité d'audit et de finances

  • États financiers de LAWPRO pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2018​

Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones 

  • Rapport des activités du programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2018 
  • Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne de janvier 2019 
  • ​Cérémonie du Prix des droits de la personne – rapport sur les points saillants
  • Calendrier des évènements d'éducation juridique en équité et sur la primauté du droit 

Rapport du Comité du perfectionnement professionnel

  • Rapport de 2018 sur le programme et les ressources du Comité du perfectionnement professionnel
Rapports du Comité d'accès à la justice
Le Conseil a été webdiffusé le 25 avril 2019. Voir la webdiffusion archivée.