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Conseil de novembre 2018

Le Conseil approuve des changements concernant les conseillers d’office et émérites

Le Conseil a approuvé le 30 novembre 2018 des recommandations qui apporteront des changements aux droits et privilèges des conseillers d’office et émérites. Ces changements entreront en vigueur pour le prochain mandat des conseillers, qui commence au printemps 2019. 
Article. Rapport intégral.
 

Le Tribunal sollicite des commentaires sur l’ébauche de nouvelles règles

Le Comité du Tribunal du Barreau a lancé un appel à commentaires public à la réunion du Conseil du 30 novembre concernant l’ébauche de nouvelles Règles de pratique.
Article. Rapport intégral

Réunion extraordinaire du Conseil sur l’avenir du processus d’accès à la profession d’avocat

Une réunion extraordinaire du Conseil se tiendra le 10 décembre 2018 sur l’avenir du processus d’accès à la profession d’avocat en Ontario.
Article.

DÉBAT AJOURNÉ ET REPORTÉ AU 10 DÉCEMBRE 2018

Rapport du Comité d’audit et de finances

AJOURNÉ AU CONSEIL DU 10 DÉCEMBRE 2018

Interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

AUTRES NOUVELLES

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Nominations
Modification aux règlements administratifs
Examen du processus d’évaluation de l’exigence de bonnes mœurs

Ordre du jour

Ordre du jour

Allocution du trésorier

Ordre du jour consensuel - Motion

  • Confirmation de l’ébauche du procès-verbal du Conseil  – 25 octobre 2018

  • Motions

    • ​ Nominations

    • Modification au Règlement administratif no 6
  • ​Rapport  sur les admissions administratives au Barreau de la directrice administrative

Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance 2016 

Rapport du Comité d'audit et de finances
  • Rapport du groupe de travail sur la rémunération et sur les remboursements des dépenses des conseillers

À titre d'information :

  • États financiers du 3e trimestre du Barreau et autres travaux de comité


Rapport du Comité sur l’équité et les affaires autochtones
 

  • Demandes d'interventions du Groupe de surveillance des droits de la personne

À titre d'information :

  • Série d'activités d'éducation publique sur l'égalité et la primauté du droit - hiver 2019

RAPPORTS À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada - mise à jour

Rapport du Comité du Tribunal 

  • Modifications proposées aux règles de pratique et de procédures du Tribunal du Barreau


Rapport du Comité de la règlementation de la profession

  • Mise à jour sur l'examen du processus concernant les bonnes moeurs 
Le Conseil a été webdiffusé le 30 novembre 2018. Voir la webdiffusion archivée.